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Les propositions énoncées dans le document de travail de l’IASB sur les activités d’extraction contiennent-elles des indications appropriées quant à la comptabilisation, à l’évaluation et aux informations à fournir aux fins de l’application au Canada?
Exprimez votre point de vue à l’une des tables rondes qui se tiendront à Toronto le lundi 3 mai 2010, à Vancouver le jeudi 13 mai 2010, à Calgary le vendredi 14 mai 2010, ou à Montréal le mercredi 23 juin 2010. L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un document de travail (en anglais), qui constitue la première étape vers l’élaboration d’une Norme internationale d’information financière portant sur les activités d’extraction. La date limite de réception des commentaires fixée par l’IASB est le 30 juillet 2010. Le CNC encourage les parties prenantes canadiennes à répondre directement à l’IASB au sujet de son document de travail. Le CNC fera de même de son côté. Auparavant, il tiendra une table ronde sur le sujet pour donner aux participants qui auront examiné les propositions en question et réfléchi à leur application au Canada l’occasion d’échanger leurs points de vue avant de finaliser leur réponse. Le CNC se nourrira d’ailleurs de ces échanges pour rédiger une lettre de commentaires éclairée à l’intention de l’IASB. - Afin d’évaluer les propositions de l’IASB, le CNC aimerait savoir si les parties prenantes estiment appropriées :
- l’application d’un modèle comptable unique tant au secteur pétrogazier qu’au secteur minier;
- les définitions proposées des réserves et des ressources minérales, pétrolières et gazières;
- la méthode proposée pour la comptabilisation d’un actif lié à des réserves ou à des ressources minérales, pétrolières ou gazières;
- la méthode proposée pour l’évaluation des actifs minéraux et pétrogaziers, y compris la dépréciation;
- les obligations d’information proposées.
- Les tables rondes se tiendront :
- à Toronto, de 10 h à 12 h (HAE) le lundi 3 mai 2010;
- à Vancouver, de 13 h à 15 h (HAP) le jeudi 13 mai 2010;
- à Calgary, de 13 h à 15 h (HAR) le vendredi 14 mai 2010;
- à Montréal, de 10 h à 12 h (HAE) le mercredi 23 juin 2010.
Le CNC peut s’arranger pour que certaines parties intéressées hors de la région de Toronto, de Vancouver, de Calgary et de Montréal puissent participer à distance. Pour vous inscrire, veuillez communiquer avec Florita Dinglasan (florita.dinglasan@cica.ca) d’ici le mardi 27 avril 2010 pour les tables rondes qui auront lieu en mai, ou d'ici le 4 juin 2010 pour la table ronde qui se tiendra à Montréal. Lors de l’inscription, veuillez indiquer votre nom, celui de votre organisation, votre ville et vos coordonnées, et préciser si vous souhaitez participer aux discussions ou agir à titre d’observateur seulement. S’il y avait un trop grand nombre d’inscriptions, le CNC pourrait devoir limiter la participation à une personne par organisation. |
