| Le présent résumé des projets du Conseil des normes comptables (CNC) a été préparé uniquement à des fins d'information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l'état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d'une nouvelle délibération du CNC. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle. |
État d’avancement : Le texte définitif a été publié dans le Manuel.
Contexte
Activités à ce jour
Renseignements connexes
Contact Contexte Le projet sur la présentation des autres éléments du résultat global s’inscrit dans le cadre du projet général de l’IASB sur la présentation des états financiers. Il fait partie du protocole d’accord conclu entre l’IASB et le FASB visant la convergence des IFRS et des PCGR américains. Le projet sur la présentation des autres éléments du résultat global vise à accroître la transparence des autres éléments du résultat global présentés (c.-à-d. produits, charges, profits et pertes pour une période déterminée qui ne sont pas présentés dans le résultat net). Activités à ce jour Le 19 mars 2010, l’IASB a présenté une webémission portant sur l’état d’avancement du projet. Il est possible de visionner un enregistrement de cette webémission, qui comporte une période de questions, en cliquant ici. En mai 2010, l’IASB a publié un exposé-sondage, Présentation des autres éléments du résultat global (Projet de modification d’IAS 1). Les propositions qu’il contient ont été élaborées conjointement avec le FASB, qui cherche également à obtenir des commentaires du public sur les modifications qu’il se propose d’apporter à la présentation des autres éléments du résultat global dans le cadre de son projet sur les instruments financiers. En juin 2010, le CNC a publié un exposé-sondage correspondant dans lequel il est proposé d’intégrer dans la Partie I du Manuel de l’ICCA – Comptabilité les modifications définitives qui seront apportées à l’IAS 1 à la suite de l’exposé-sondage de mai 2010 de l’IASB. Le 10 août 2010, le CNC a présenté une webémission sur les propositions de l’exposé-sondage de mai 2010 de l’IASB, dans le cadre de laquelle il demandait aux participants de faire connaître leurs points de vue. La webémission a été archivée et peut être visionnée en cliquant ici. Le 30 septembre 2010, le CNC a présenté une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage publié par l’IASB. Dans l’ensemble, le CNC s’y montre en faveur des propositions de l’IASB. Il souligne toutefois que l’efficacité de ces propositions sera limitée si elles ne sont pas accompagnées d’un fondement conceptuel sur lequel s’appuyer pour déterminer les éléments devant être présentés dans les autres éléments du résultat global plutôt qu’être reclassés dans le résultat net et les autres éléments du résultat global qui doivent être virés au résultat net. Pour accéder à la lettre des permanents du CNC publiée sur le site Web de l’IASB (en anglais seulement), cliquez ici. En juin 2011, l’IASB et le FASB ont publié des exigences communes concernant la présentation des autres éléments du résultat global. Les indications sont énoncées dans le document Présentation des autres éléments du résultat global (modification d’IAS 1) et dans une mise à jour du Topic 220 de la FASB Accounting Standards Codification. Pour accéder à un balado de l’IASB sur les modifications, à un résumé du projet et aux commentaires reçus dans le cadre des consultations, cliquez ici. En juillet 2011, le CNC a approuvé l’intégration des modifications touchant l’IAS 1 dans la partie I du Manuel. Les modifications ont été intégrées au Manuel en septembre 2011. Renseignements connexes Contact Les questions et les commentaires sur le projet doivent être adressés à : Karen Jones, CA
Directrice de projets, Normes comptables
Téléphone : +1 416-204-3463
Télécopieur : +1 416-204-3412
Conseil des normes comptables du Canada
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5V 3H2 Canada
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