Cadre conceptuel

Le présent résumé des projets du Conseil des normes comptables (CNC) a été préparé uniquement à des fins d'information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l'état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d'une nouvelle délibération du CNC. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu'à l'issue d'une procédure de vote officielle.

État d’avancement : délibérations sur les commentaires reçus à la suite de l’exposé-sondage sur la notion d'entité comptable reportées.

L’IASB et le CNC ont publié des chapitres sur l’objectif de l’information financière à usage général et les caractéristiques qualitatives de l’information financière utile.

Contexte
Participation du CNC
Description conceptuelle en cours d’élaboration
Renseignements connexes
Contact

Contexte

L’objectif de ce projet commun de l’International Accounting Standards Board (IASB) et du Financial Accounting Standards Board (FASB) (ci-après appelés les «conseils») est l’élaboration d’un cadre conceptuel commun, à la fois complet et cohérent.

Participation du CNC

L’élaboration d’un cadre amélioré et commun à l'échelle mondiale pour la communication de l’information financière est une des principales priorités du CNC, et est essentielle à l'élaboration et à l’harmonisation internationale des normes comptables. Dans le cadre de l’engagement du CNC dans l’élaboration de normes comptables sur le plan international :

le CNC et ses comités se penchent sur les documents publiés et formulent des commentaires à cet égard;
le président du CNC et les principaux permanents font partie, avec des normalisateurs d’autres pays, d’un groupe chargé de revoir les délibérations concernant le cadre conceptuel ainsi que les documents publiés pour commentaires, et de fournir aux conseils des commentaires du point du vue des OSBL. Les conseils élaborent actuellement le cadre amélioré destiné aux entités à but lucratif et, ultérieurement, ils prévoient se pencher sur l’applicabilité du cadre proposé aux OSBL;
des permanents du CNC ont joué un rôle actif dans ce projet, au sein d’une équipe internationale.

Description conceptuelle en cours d’élaboration

Objectif et caractéristiques qualitatives

En mai 2008, l’IASB et le CNC ont publié des exposés-sondages sur les chapitres du cadre conceptuel portant sur l’objectif, les caractéristiques qualitatives et les contraintes. En mai 2009, le CNC a décidé que la version définitive de ces chapitres, une fois publiée par l’IASB, serait incorporée dans la Partie I du Manuel. Ces chapitres s’appliqueront aux entreprises ayant une obligation d’information du public de même qu’aux autres entités qui appliqueront les IFRS.

En septembre 2010, l’IASB et le FASB ont achevé la première phase du projet qu’ils mènent conjointement par la publication du chapitre 1, «Objectif de l’information financière à usage général», et du chapitre 3, «Caractéristiques qualitatives de l’information financière utile». Cliquer ici pour télécharger un résumé baladodiffusé du projet de l’IASB. Le CNC a incorporé les nouveaux chapitres dans la Partie I du Manuel en janvier 2011.

L’entité comptable

En avril 2010, le CNC a publié un exposé-sondage reprenant les propositions présentées par l’IASB dans son exposé-sondage Cadre conceptuel de l’information financière : L’entité comptable. Il y est proposé une description du concept d’entité comptable, fondée sur la pratique actuelle.

Le 14 juillet 2010, les permanents du CNC ont soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage publié par l’IASB. Dans leur lettre, ils appuient la définition d’entité présentant l’information financière, telle qu’elle est proposée par l’IASB. En outre, ils recommandent que la notion de contrôle soit explicitement intégrée dans la définition afin que l’on puisse discerner les limites qui définissent l’entité. Ils y recommandent également que la nature des activités de l’entité soit reflétée dans l’unité de comptabilisation devant être utilisée pour rendre compte des entités contrôlées. Pour accéder à la lettre des permanents du CNC publiée (en anglais) sur le site Web de l’IASB, cliquez ici.

À la lumière des commentaires reçus, l'IASB et le FASB ont décidé qu'ils avaient besoin de plus de temps pour finaliser le chapitre qu'ils ne le prévoyaient à l'origine. En conséquence, les conseils ne prévoient pas poursuivre leurs délibérations avant juin 2011.

Le CNC intégrera le nouveau chapitre dans la Partie I du Manuel peu de temps après sa publication par l'IASB.

Renseignements connexes

Baladodiffusion de l’IASB : Conceptual Framework: Introduction to the first phase of the joint project to develop an improved conceptual framework for IFRS and US GAAP (septembre 2010) se trouve ici sous les baladodiffusions relatives au projet
Réponses à l’exposé-sondage du CNC Cadre conceptuel de l'information financière : L'entité comptable
Exposé-sondage du CNC : Cadre conceptuel de l’information financière : L’entité comptable
Exposé-sondage de l’IASB : Cadre conceptuel de l’information financière : L’entité comptable
Réponses à l’exposé-sondage du CNC Cadre conceptuel : objectif, caractéristiques qualitatives et contraintes
Exposé-sondage du CNC : Cadre conceptuel : objectif, caractéristiques qualitatives et contraintes.
Exposé-sondage de l'IASB : Cadre conceptuel de l'information financière amélioré : Chapitre 1 : Objectif de l'information financière; Chapitre 2 : L'information financière utile pour la prise de décisions — Caractéristiques qualitatives et contraintes, accompagné d'un résumé des propositions.
Document de travail de l'IASB, Preliminary Views on an improved Conceptual Framework for Financial Reporting: The Reporting Entity et accompagné d'un résumé des propositions.
Rapport sur l’application aux entités à but non lucratif des secteurs privé et public de l’exposé-sondage Cadre conceptuel de l’information financière amélioré : Chapitre 1 Objectif de l’information financière; Chapitre 2 L’information financière utile pour la prise de décisions — Caractéristiques qualitatives et contraintes et document de discussion Preliminary Views on an improved Conceptual Framework for Financial Reporting: The Reporting Entity publiés conjointement par l’IASB et le FASB.
Rapport sur l’application aux entités à but non lucratif des secteurs privé et public de la Prise de position préliminaire sur un cadre conceptuel d’information financière amélioré : Objectif de l’information financière et caractéristiques qualitatives de l’information financière utile aux fins de la prise de décisions, publiée par l'IASB et le FASB.
Page de l'IASB et du FASB sur le projet de cadre conceptuel.
Page de l'IASB sur le projet de cadre conceptuel.

Contact

Les questions et les commentaires sur ce projet doivent être adressés à :

Rebecca Villmann, CA
Directrice de projets, Normes comptables
Téléphone : + 1-416-204-3464