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Accounting Standards Board / Conseil des normes comptables

États financiers consolidés

Le présent résumé des projets du Conseil des normes comptables (CNC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.

 

État d’avancement : Texte définitif du Manuel publiée.

Contexte
Travaux menés jusqu’à maintenant
Informations connexes
Contact

Contexte

Le projet de l’IASB sur la consolidation a pour objectif d’améliorer l’information financière :
  • en simplifiant les indications comptables, du fait qu’une seule définition du contrôle sera utilisée pour apprécier si une entité publiante contrôle une autre entité;
  • en étoffant les obligations d’information concernant les entités qui sont comprises dans le périmètre de consolidation et celles qui en sont exclues.

Compte tenu de la récente crise financière mondiale et des recommandations du Financial Stability Forum, l’IASB a décidé d’accélérer son projet sur la consolidation et de passer directement à la publication d’un exposé-sondage.

Travaux menés jusqu’à maintenant

Consolidation

L’IASB a publié l’exposé-sondage 10, États financiers consolidés, dans lequel il propose une nouvelle norme susceptible de remplacer les exigences relatives à la consolidation énoncées dans l’IAS 27, États financiers consolidés et individuels, et la SIC-12, Consolidation — Entités ad hoc. La date limite de réception des commentaires était le 20 mars 2009.

Le CNC a également publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’intégrer la nouvelle norme sur la consolidation publiée par l’IASB dans les PCGR canadiens, comme partie intégrante des IFRS qui seront adoptées lors du basculement par les entreprises ayant une obligation d’information du public. L’adoption anticipée des IFRS, y compris la nouvelle norme proposée sur la consolidation, sera permise. Alors qu’il poursuit ses délibérations sur les modèles d’information financière appropriés pour les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif (OSBL), le CNC a décidé d’examiner séparément l’opportunité d’adopter les propositions pour ces entités. Comme la norme proposée pourrait éventuellement s’appliquer aux entreprises à capital fermé et aux OSBL, le CNC encourage toutes les entités à évaluer les propositions et à formuler des commentaires.

Pour connaître les points de vue des Canadiens sur l’application au Canada des propositions de l’IASB et pour en discuter, les permanents du CNC ont tenu des tables rondes le 19 février 2009. Des permanents de l’IASB y ont participé afin d’entendre les points de vue des Canadiens sur ce sujet. Plus de 45 parties intéressées ont pris part aux discussions.

Le 5 novembre 2009, l’IASB et le FASB ont réitéré leur engagement à l’égard du protocole d’accord visant la convergence des IFRS et des PCGR américains, et ils ont convenu de réaliser leurs projets respectifs sur la consolidation conjointement afin d’élaborer des normes de consolidation améliorées et convergentes. Les conseils ont convenu qu’idéalement, les normes sur la consolidation comprendraient des objectifs et des principes relatifs à l’évaluation du contrôle qui seraient appliqués uniformément à tous les types d’entités et qui produiraient des résultats comparables à l’échelle mondiale. L’IASB a convenu de modifier son programme de travail afin de tenir des délibérations conjointes sur certaines différences entre les projets respectifs des deux organismes sur la consolidation.

Après avoir discuté de ces questions et pris en compte les commentaires reçus sur l’exposé-sondage de l’IASB, et à la suite d'activités de communication supplémentaires, le FASB en est à envisager de procéder à la publication d'un exposé-sondage qui serait conforme au texte définitif de l'IASB relatif aux exigences. L'IASB prévoit publier une nouvelle IFRS sur les états financiers consolidés au cours du deuxième trimestre de 2011.

Informations à fournir

En février 2010, l’IASB a décidé de regrouper les dispositions visant les informations à fournir sur les filiales, les coentreprises et les entreprises associées au sein d’une norme générale qui couvrirait les divers liens d’une entité présentant l’information financière avec d’autres entités, non compris dans le champ d’application de l’IAS 39, Instruments financiers : comptabilisation et évaluation, ni de l’IFRS 9, Instruments financiers. L’IASB prévoit publier la version définitive d'une nouvelle IFRS sur les informations à fournir au deuxième trimestre de 2011.

Nouvelles IFRS

En mai 2011, l’IASB a publié les normes suivantes :

  • IFRS 10, États financiers consolidés, qui établit les principes de présentation et de préparation des états financiers consolidés dans les cas où une entité en contrôle une ou plusieurs autres;
  • IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités, qui exige la présentation d’informations sur toutes les formes d'intérêts détenus dans d’autres entités, y compris les filiales, les partenariats, les entreprises associées et les entités structurées exclues du périmètre de consolidation.
       

Pour accéder à une baladodiffusion de l’IASB sur les normes, aux commentaires reçus dans le cadre des consultations et à une description des liens entre l’IFRS 10, l’IFRS 11, Partenariats, et l’IFRS 12, cliquez ici.

L’IFRS 10 et l’IFRS 12 s’appliquent aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2013. L’application anticipée est permise. Une entité qui applique les nouvelles IFRS par anticipation doit appliquer l’IFRS 10, l’IFRS 11, l’IFRS 12, ainsi que les versions modifiées (en 2011) de l’IAS 27, États financiers individuels, et de l’IAS 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises.

En juillet 2011, le CNC a approuvé l’intégration de l’IFRS 10 et de l’IFRS 12 dans la partie I du Manuel. IFRS 10 et IFRS 12 ont été intégrées dans le Manuel en septembre 2011

Informations connexes

Contact

Les questions et les commentaires sur ce projet doivent être adressés à :

Katharine Christopoulos, CA
Directrice de projets, Normes comptables
Téléphone : +1 416-204-3270
Télécopieur : +1 416-204-3412
Conseil des normes comptables du Canada
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5V 3H2 Canada