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Accounting Standards Board / Conseil des normes comptables

Décomptabilisation — Informations à fournir

Le présent résumé des projets du Conseil des normes comptables (CNC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.

 

État d’avancement : Le texte définitif a été publié dans le Manuel.

Contexte
Travaux menés jusqu’à maintenant
Prochaines étapes
Renseignements connexes
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Contexte

Au cours de 2010, l’IASB et le FASB ont convenu que leur priorité à court terme au sujet de la décomptabilisation des actifs financiers devait être d’accroître la transparence et la comparabilité de leurs normes en améliorant les obligations d’information des PCGR américains et des IFRS et en renforçant leur convergence.

Travaux menés jusqu’à maintenant

En 2009, l’IASB a publié un exposé-sondage proposant la modification des dispositions d’IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, et d’IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir, qui touchent la décomptabilisation des actifs financiers et des passifs financiers.

Le CNC a également publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’intégrer, dans la Partie I du Manuel, les dispositions qui résulteront du projet de modification d’IAS 39 et d’IFRS 7 de l’IASB.

Les permanents du CNC ont tenu une table ronde le 22 juin 2009 pour connaître les points de vue des Canadiens sur l’application au Canada des propositions de l’IASB et pour en discuter. Ils ont également mené des consultations auprès d’autres parties prenantes.

Le 31 juillet 2009, les permanents du CNC ont présenté une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage publié par l’IASB. Ils s’y disaient en désaccord avec ces propositions parce qu’elles ne constituent pas, selon eux, une amélioration par rapport aux dispositions actuelles de l’IAS 39. Ils appuyaient cependant la méthode préconisée dans l’avis divergent résumé dans la Base des conclusions de l’exposé-sondage, sous réserve de la résolution de certains problèmes. Pour accéder à la lettre des permanents du CNC publiée sur le site Web de l’IASB, cliquez ici. 

En mai 2010, une fois la décomptabilisation intégrée dans le protocole d’accord conclu entre l’IASB et le FASB, les deux conseils ont revu leurs stratégies et plans de projet en tenant compte :
  • de leur analyse du nouveau modèle de décomptabilisation élaboré par l’IASB;
  • des modifications que le FASB a apportées en juin 2009 à ses dispositions sur la décomptabilisation des actifs financiers et des passifs financiers dans le but de réduire les différences entre les IFRS et les PCGR américains (plus précisément, l’élimination de la notion d’entité ad hoc);
  • des indications que l’IASB a reçues des normalisateurs d’autres pays quant aux avantages considérables attribuables aux dispositions sur la décomptabilisation prévues dans les IFRS pendant la crise financière.

En juin 2010, l’IASB et le FASB ont décidé que leur priorité à court terme devait être d’accroître la transparence et la comparabilité de leurs normes en améliorant et en harmonisant les obligations d’information des PCGR américains et des IFRS concernant les actifs financiers transférés à une autre entité.

En octobre 2010, l’IASB a publié le document Informations à fournir – Transferts d’actifs financiers (amendements d’IFRS 7), afin d’améliorer les obligations d’information concernant les transferts d’actifs financiers qui entraînent une décomptabilisation. Le CNC a intégré les amendements d’IFRS 7 dans la Partie I du Manuel en janvier 2011. Ces amendements se voulaient, en partie, une réponse à la récente crise financière. Pour assurer une meilleure transparence, les entités devront fournir davantage d’informations quantitatives et qualitatives détaillées sur :
  • l’exposition aux risques associés aux transferts d’actifs financiers qui :
    —soit ne sont pas intégralement décomptabilisés,
    —soit ont été intégralement décomptabilisés, mais avec lesquels l’entité conserve un lien;
  • l’incidence de ces risques sur la situation financière de l’entité.

L’IASB a fourni des indications supplémentaires pour aider les entités à identifier, aux fins des obligations d’information, les actifs transférés et les liens conservés avec ceux-ci.

Les amendements s’appliquent aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er juillet 2011. Une application anticipée est autorisée. L’entité n’a pas à fournir les informations exigées pour les périodes présentées dont la date d’ouverture est antérieure à la date de première application des amendements. Par conséquent, si l’exercice d’une entité coïncide avec l’année civile, les informations exigées devront être fournies à compter du 1er janvier 2012. Une institution financière dont l’exercice prend fin le 31 octobre devra appliquer ces amendements lors de son passage aux IFRS (c’est-à-dire le 1er novembre 2011). 

Il est recommandé aux entités d’évaluer sans plus tarder la capacité de leur système d’information de gestion à permettre la saisie des données dont elles auront besoin. Elles devront par exemple fournir de l’information détaillée sur les sorties de trésorerie contractuelles qui seraient ou pourraient être requises pour le rachat des actifs financiers décomptabilisés (voir les alinéas 42E(d) à (e) des amendements d’IFRS 7). Il se peut que leur système doive être modifié pour permettre le suivi de ces informations et d’autres données requises aux fins des nouvelles obligations d’information. Il leur faudra peut-être aussi procéder à l’examen complet de leurs accords de transfert pour identifier les informations qui devront être fournies au sujet des actifs transférés et, le cas échéant, des liens conservés avec ceux-ci. Ainsi, il se peut que les entités doivent indiquer le profit ou la perte comptabilisé à la date du transfert des actifs, de même que les produits et les charges comptabilisés en raison des liens conservés dans des actifs financiers décomptabilisés (voir les paragraphes 42E à 42G et B33 à B38 des amendements d’IFRS 7).

En raison des amendements d’IFRS 7, l’IASB a modifié IFRS 1, Première application des Normes internationales d’information financière, de façon à ce que les nouveaux adoptants bénéficient de la même exemption, lors du passage aux IFRS, que celle dont bénéficient les entités qui appliquaient déjà les IFRS lors de l’application initiale des amendements d’IFRS 7. Le CNC a incorporé les amendements d’IFRS 1 dans la Partie I du Manuel en même temps que les amendements d’IFRS 7.

L’IASB et le FASB ont convenu d’entreprendre des recherches et des analyses supplémentaires, y compris un examen post-mise en œuvre des modifications récentes apportées aux PCGR américains, dans le but de constituer une base qui permettra de déterminer la nature et l’orientation d’éventuels travaux supplémentaires visant à améliorer ou à harmoniser les IFRS et les PCGR américains. On prévoit que cet examen sera achevé en 2012.

Renseignements connexes

Contact

Les questions et les commentaires sur ce projet doivent être adressés à :

Nancy A. Estey, CA
Directrice de projets, Normes comptables
Téléphone : +1-416-204-3271
Télécopieur : +1-416-204-3412
Conseil des normes comptables du Canada
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5V 3H2 Canada