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Accounting Standards Board / Conseil des normes comptables

Activités d'extraction

Le présent résumé des projets du Conseil des normes comptables (CNC) a été préparé uniquement à des fins d'information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l'état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d'une nouvelle délibération du CNC. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu'à l'issue d'une procédure de vote officielle.


État d'avancement : Décision de l’IASB quant à l’ajout de ce projet à son programme de travail attendue plus tard en 2011.

Contexte
Travaux menés jusqu’à maintenant
Prochaines étapes
Renseignements connexes
Contact

Contexte

L’International Accounting Standards Board (IASB) a demandé qu’un groupe de normalisateurs nationaux entreprenne un vaste projet de recherche qui servirait de point de départ pour l’établissement d’une démarche acceptable en vue de la résolution des questions comptables particulières associées aux activités d’amont de l’industrie extractive. Le CNC a participé à ce projet avec les normalisateurs de l’Australie, de la Norvège et de l’Afrique du Sud.

L'objectif du projet de l'IASB sur les activités d'extraction était de déterminer les éléments suivants :

  • la définition des réserves et des ressources aux fins de l'information financière;
  • les réserves et les ressources qui satisfont aux critères de comptabilisation à titre d’actif dans les états financiers;
  • la méthode à utiliser pour l'évaluation initiale des réserves et des ressources dans les états financiers, les méthodes envisagées étant les suivantes :
    —coût historique d’acquisition et/ou de découverte (pourrait être le coût historique déterminé au moyen de l’une des méthodes suivantes : capitalisation du coût de la recherche fructueuse, capitalisation du coût par zone d’intérêt (area of interest), capitalisation du coût entier ou autre),
    —juste valeur des réserves et des ressources,
    —autre base d’évaluation;
  • la méthode à utiliser pour l'évaluation ultérieure des réserves et des ressources comptabilisées dans les états financiers (y compris les questions comme la réévaluation, la dépréciation et l’amortissement);
  • la question de savoir si les coûts engagés avant la comptabilisation d’une réserve ou d’une ressource dans les états financiers devraient tous être passés en charges ou si certains devraient être inscrits à l’actif; 
  • l’information sur les réserves et les ressources qui devrait être fournie dans les états financiers.

Travaux menés jusqu’à maintenant

L’International Accounting Standards Committee (IASC), organisme qui a précédé l’International Accounting Standards Board (IASB), a formé en 1998 un groupe de travail en vue de la réalisation d’une étude sur la comptabilité et l’information financière des entités exerçant des activités d’extraction. Le groupe de travail a publié un document de réflexion intitulé Extractive Industries (industries extractives) en novembre 2000. Cinquante-deux lettres de commentaires ont été reçues à la suite de la publication du document.

Le projet de recherche a démarré en avril 2004, après l’examen, par l’IASB et les chargés de liaison des normalisateurs nationaux, du plan de projet de recherche élaboré par l’équipe du projet.

Un groupe consultatif international — comptant des membres canadiens — a été mis sur pied afin de conseiller l’équipe de projet et l’IASB à toutes les étapes de l’étude. Le groupe consultatif était composé d’analystes et d’autres utilisateurs de rapports financiers, de représentants d’entités exerçant des activités d’extraction (dans les secteurs minier et pétrogazier), d'auditeurs et de représentants des autorités de réglementation des valeurs mobilières.

En avril 2010, l'IASB a publié un document de travail intitulé «Extractive Activities», dont la période de commentaires prenait fin le 30 juillet 2010.

Pour connaître les points de vue des Canadiens sur l’application au Canada des propositions de l’IASB et pour en discuter, le CNC a tenu des tables rondes à Toronto, Vancouver et Calgary en mai 2010.

Le 30 juillet 2010, le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse au document de travail de l’IASB. Dans sa lettre, le CNC appuie l’ajout du projet au programme de travail de l’IASB. Il souligne également la nécessité de fournir des indications pour résoudre certains problèmes importants que pose actuellement l’application. Les permanents du CNC ont préparé des commentaires détaillés sur les propositions contenues dans le document de travail. Ces commentaires sont fournis dans l’annexe de la lettre. Pour accéder à la lettre du CNC publiée (en anglais) sur le site Web de l’IASB, cliquez ici.

En octobre 2010, l’IASB a discuté des réponses reçues à la suite de la publication de son document de travail. Les travaux de recherche sont terminés.

Prochaines étapes

L’IASB décidera d’ajouter ou non le projet relatif aux activités d’extraction à son programme de travail lorsqu’il examinera celui-ci, plus tard en 2011.

Renseignements connexes

Contact

Les questions et les commentaires sur ce projet doivent être adressés à :

Mark Walsh, FCA
Directeur de projets, Normes comptables
Téléphone : +1-416-204-3453
Télécopieur : +1-416-204-3412

Conseil des normes comptables du Canada
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario)  M5V 3H2  Canada

Grace Lang, CA, CPA (Illinois)
Directrice de projets, Normes comptables
Téléphone : +1-416-204-3478
Télécopieur : +1-416-204-3412

Conseil des normes comptables du Canada
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario)  M5V 3H2  Canada