Partenariats

Le présent résumé des projets du Conseil des normes comptables (CNC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.

État d’avancement : Texte définitif du Manuel publiée.

Contexte
Travaux menés jusqu’à maintenant
Renseignements connexes
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Contexte

L’IASB a un projet de convergence à court terme visant à modifier l’IAS 31, Participations dans des coentreprises, en éliminant la grande différence entre l’IAS 31 et les PCGR américains. La principale modification proposée est d’exiger l’application de la mise en équivalence aux participations dans des entités contrôlées conjointement. La possibilité d’opter pour la consolidation proportionnelle dans le cas des entités contrôlées conjointement sera retirée. Actuellement, le chapitre 3055, «Participations dans des coentreprises», exige que ces entités soient comptabilisées selon la méthode de la consolidation proportionnelle. L’IASB ne propose pas de modifier la comptabilisation des activités ou des actifs sous contrôle conjoint, ce qui concorde avec la méthode de la consolidation proportionnelle préconisée par la norme canadienne actuelle, le chapitre 3055.

Le deuxième objectif du projet de l’IASB sur les coentreprises est d’examiner les définitions des différentes catégories de coentreprises. Actuellement, les définitions figurant dans l’IAS 31 ne traitent pas adéquatement des différences entre une participation dans une entité contrôlée conjointement et une participation directe dans les actifs et passifs individuels sous-jacents d’un partenariat. Or, la prise en compte de ces différences devient maintenant impérative, car la façon dont sont définies les catégories de coentreprises déterminera la méthode de comptabilisation appropriée, soit la mise en équivalence ou la consolidation proportionnelle.

Travaux menés jusqu’à maintenant

En septembre 2006, le CNC a ajouté un projet à son programme de travail en vue d’harmoniser le chapitre 3055, «Participations dans des coentreprises», avec l’IAS 31, Participations dans des coentreprises.

En avril 2008, l'IASB a discuté des lettres de commentaires reçues à la suite de la publication de son exposé-sondage ES 9, Partenariats. Sur la base des commentaires reçus, l'IASB a amorcé de nouvelles délibérations sur les points pour lesquels des modifications sont jugées nécessaires.

En mai 2011, l’IASB a publié l’IFRS 11, Partenariats. Dans son projet sur les coentreprises, l’IASB a élaboré des obligations d’information visant à permettre aux utilisateurs de mieux comprendre la nature, l’étendue et les incidences financières des activités réalisées par une entité dans le cadre de partenariats. Les obligations d’information relatives aux partenariats ont été intégrées à l’IFRS 12, Informations à fournir sur les participations dans d’autres entités.

L’IFRS 11 s’applique aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1^er janvier 2013. L’application anticipée est permise. Une entité qui applique l’IFRS 11 par anticipation doit également appliquer l’IFRS 10, l’IFRS 12, ainsi que les versions modifiées (en 2011) de l’IAS 27, États financiers individuels, et de l’IAS 28, Participations dans des entreprises associées.

En juillet 2011, le CNC a approuvé l’intégration de l’IFRS 11 et de l’IFRS 12 dans la partie I du Manuel. IFRS 11 et IFRS 12 ont été intégrées dans le Manuel en septembre 2011.

Renseignements connexes

Commentaires reçus par l’IASB au sujet de l’IFRS 11, Partenariats.
Pour consulter les réponses reçues à la suite de la publication de l'exposé-sondage du CNC, cliquez ici.
IASB : page du projet sur les coentreprises.

Contact

Les questions et les commentaires sur ce projet doivent être adressés à :

Grace Lang, CA
Directrice de projets, Normes comptables
Téléphone : +1 416-204-3478
Télécopieur : +1 416-204-3412
Conseil des normes comptables du Canada
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5V 3H2 Canada