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Accounting Standards Board / Conseil des normes comptables

Évaluation de la juste valeur

État d’avancement : Le texte définitif a été publié dans le Manuel.

Contexte
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Contexte

Objectifs du projet de l’IASB sur l’évaluation de la juste valeur :

  • établir une source unique de directives pour toutes les évaluations de la juste valeur imposées ou autorisées par les Normes internationales d’information financière (IFRS) afin d’en réduire la complexité et d’en rendre l’application plus uniforme;
  • clarifier la définition de la juste valeur et les dispositions connexes afin de communiquer plus clairement l’objectif d’évaluation;
  • améliorer les informations fournies sur la juste valeur pour permettre aux utilisateurs des états financiers d’évaluer la mesure dans laquelle la juste valeur est utilisée et renseigner ces derniers au sujet des données utilisées pour établir les justes valeurs.

Le projet sur l’évaluation de la juste valeur s’est inscrit dans le cadre du protocole d’accord conclu entre l’IASB et le Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis pour parvenir à la convergence des IFRS et des PCGR américains. En outre, il est allé dans le sens des demandes des leaders du G20, qui souhaitaient la concordance des dispositions visant l’évaluation à la juste valeur contenues dans les normes internationales et américaines.

Travaux menés

En mai 2009, l’IASB a publié l’exposé-sondage Évaluation de la juste valeur, dans lequel il proposait une nouvelle norme en remplacement des dispositions actuelles des IFRS ayant trait à la façon d’évaluer la juste valeur. L’IFRS en projet n’imposait pas d’évaluations à la juste valeur supplémentaires. En outre, hormis les éléments mentionnés dans les points saillants de l’exposé-sondage du CNC, elle cadrait dans une large mesure avec :

  • le SFAS 157, Fair Value Measurements, publié par le FASB;
  • la prise de position des permanents du FASB sur le SFAS 157-4, Determining Fair Value When the Volume and Level of Activity for the Asset or Liability Have Significantly Decreased and Identifying Transactions That Are Not Orderly;
  • le projet de prise de position des permanents du FASB, FAS 157-f, qui fournit des indications sur l’évaluation de la juste valeur de passifs;
  • le rapport Measuring and Disclosing Fair Value of Financial Instruments in Markets That Are No Longer Active, publié en octobre 2008 par le groupe consultatif expert de l’IASB.

Le CNC a lui aussi publié un exposé-sondage dans lequel il proposait d’intégrer dans les PCGR canadiens la norme proposée par l’IASB sur l’évaluation de la juste valeur, comme partie intégrante des IFRS applicables par les entreprises ayant une obligation d’information du public. D’autres types d’entités peuvent choisir d’appliquer les IFRS, y compris cette norme une fois adoptée, l’application anticipée des IFRS, dont la nouvelle norme dans sa version définitive, étant par ailleurs permise.

Les permanents du CNC ont tenu une table ronde le 1er septembre 2009 pour connaître les points de vue des Canadiens sur l’application au Canada des propositions de l’IASB. Ces discussions ont aidé le CNC à rédiger une lettre de commentaires éclairée à l'intention de l'IASB afin de l'informer des points de vue canadiens sur le sujet.

Le 29 septembre 2009, les permanents du CNC ont présenté une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage publié par l’IASB. Dans cette lettre, ils convenaient que la norme proposée sur la façon de déterminer la juste valeur représentait une amélioration considérable par rapport aux directives actuelles des IFRS. À la lumière d’une comparaison avec la norme américaine SFAS 157, Fair Value Measurements, telle qu’elle a été modifiée (ASC Topic 820-10), la lettre du CNC faisait état de plusieurs problèmes significatifs pouvant entraîner des différences importantes dans les PCGR et qui devaient être résolus avant la finalisation de l’IFRS proposée. On y recommandait en outre que l’IFRS 1, Première application des Normes internationales d’information financière, soit modifiée pendant la période de transition menant à l’entrée en vigueur de la nouvelle norme pour permettre à ceux qui adoptent les IFRS d’appliquer celle-ci de façon prospective. Cliquez ici pour accéder à la lettre des permanents du CNC, publiée sur le site Web de l'IASB.

Le 5 novembre 2009, l’IASB et le FASB ont réitéré leur engagement à l’égard du protocole d’accord et ont convenu de faire en sorte que les dispositions sur l’évaluation de la juste valeur des PCGR américains et celles des IFRS soient identiques, outre les différences d’ordre mineur nécessaires dans le libellé ou le style des normes. Les deux conseils comptaient examiner ensemble les commentaires reçus sur l’exposé-sondage de l’IASB, et le FASB avait l’intention de proposer, si nécessaire, l’apport de modifications aux exigences des PCGR américains sur l’évaluation de la juste valeur pour permettre l’atteinte de cet objectif. Les conseils avaient également convenu que, s’ils prenaient connaissance de divergences perçues dans les exigences des deux référentiels concernant l’évaluation de la juste valeur, ils travailleraient de concert pour remédier au problème.

L’IASB a publié en juin 2010 un exposé-sondage intitulé Évaluations de la juste valeur – Analyse de l’incertitude de mesure (deuxième exposé-sondage, limité, sur un projet d’informations à fournir). Il y était proposé de modifier l’analyse de l’incertitude de mesure qui est exigée pour les justes valeurs classées au niveau 3 de la hiérarchie à moins qu’une autre IFRS précise qu’il n’est pas nécessaire de fournir une telle information pour un actif ou un passif donné. Lorsqu’elle fournit une analyse de l’incertitude de la mesure, l’entité serait tenue de prendre en compte l’effet de la corrélation entre les données d’entrée non observables, si une telle corrélation est pertinente. La proposition contenue dans l’exposé-sondage était identique à la proposition sur l’analyse de l’incertitude de mesure contenue dans l’exposé-sondage du FASB sur les modifications que l’organisme se proposait d’apporter au Topic 820.

Le CNC a également publié un exposé-sondage dans lequel il était proposé d’intégrer les propositions contenues dans l’exposé-sondage de l’IASB dans la Partie I du Manuel comme partie intégrante de la nouvelle norme sur l’évaluation de la juste valeur. La date limite de réception des commentaires sur les exposés-sondages de l’IASB et du CNC était le 7 septembre 2010.

La date d’entrée en vigueur de la nouvelle norme n’avait pas encore été fixée, mais il était prévu qu’elle ne serait pas antérieure au 1er janvier 2012. L’IASB prévoyait achever plusieurs projets en 2010 et 2011. Pour permettre aux entités qui appliquent les IFRS de procéder à une adoption ordonnée des nouvelles exigences, l’IASB avait publié un appel à commentaires en octobre 2010 afin de recueillir des avis sur les «dates d’entrée en vigueur et méthodes de transition» concernant les nouvelles normes. La date limite de réception des commentaires était le 31 janvier 2011.

Le 7 septembre 2010, les permanents du CNC ont soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB. Dans sa lettre, le CNC appuyait la proposition de l’IASB selon laquelle les entités devraient prendre en compte et indiquer l’effet de la corrélation entre les données d’entrée non observables, si une telle corrélation est pertinente, lorsqu’elles déterminent l’effet de la substitution d’une ou de plusieurs données d’entrée non observables sur les justes valeurs. Le CNC recommandait également que les entités soient tenues de prendre en compte les corrélations couramment utilisées par les intervenants du marché. Pour accéder à la lettre des permanents du CNC publiée sur le site Web de l’IASB (en anglais), cliquez ici.

En mai 2011, l’IASB et le FASB ont publié des exigences communes concernant l’évaluation de la juste valeur et les informations à fournir. Les dispositions sont énoncées dans l’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur, et dans une mise à jour du Topic 820 de la FASB Accounting Standards Codification. Pour accéder à une baladodiffusion de l’IASB sur la norme, à un résumé du projet et aux commentaires reçus dans le cadre des consultations, cliquez ici.

L’IFRS 13 s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. L’application anticipée est permise.

En juillet 2011, le CNC a approuvé l’intégration de l’IFRS 13 dans la Partie I du Manuel. L’IFRS 13 a été intégrée dans le Manuel en novembre 2011.

Renseignements connexes

Contact

Les questions et les commentaires sur ce projet doivent être adressés à :

Karen Jones, CA
Directrice de projets, Normes comptables
Téléphone : +1 416-204-3463
Télécopieur : +1 416-204-3412
Conseil des normes comptables du Canada
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5V 3H2 Canada