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Accounting Standards Board / Conseil des normes comptables

Régimes de retraite : élargissement du champ d'application

Le présent résumé des projets du Conseil des normes comptables (CNC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.

 

État d’avancement : Le projet d’élargissement du champ d’application est en suspens par suite du report de la date d’application obligatoire des IFRS par les entités d’investissement.

Contexte et travaux menés jusqu’à maintenant
Prochaines étapes
Renseignements connexes
Personne-ressource

Contexte et travaux menés jusqu’à maintenant

Lors de sa réunion de février 2010, le CNC a discuté de l’élargissement du champ d’application du chapitre 4600 de la Partie IV du Manuel, «Régimes de retraite», afin d’inclure les entités distinctes des régimes de retraite dont la seule raison d’être est de détenir et de placer les actifs que leur confient un ou plusieurs régimes de retraite, sans avoir elles-mêmes d’obligation en matière de prestations de retraite. Une fiducie globale est un exemple d’une telle entité. Le CNC a convenu que cette modification du champ d’application devait faire l’objet d’un exposé-sondage. Il a décidé de publier le chapitre 4600 sans en élargir le champ d’application et de publier un exposé-sondage, Régimes de retraite (Projet de modification du champ d’application du chapitre 4600), dans lequel était proposé le champ d’application élargi.

Dans le cadre de cet exposé-sondage, le CNC demandait aux parties prenantes si les entités qui seraient englobées dans le champ d’application du chapitre 4600 par suite de la modification devaient être tenues d’appliquer les Normes comptables pour les régimes de retraite de la Partie IV du Manuel ou autorisées à opter pour les dispositions de la Partie I du Manuel (les IFRS).

Lors de ses réunions de juin 2010 et de septembre 2010, le CNC a discuté des commentaires reçus sur le projet d’élargissement du champ d’application. Le CNC estime toujours que les entités décrites dans l’exposé-sondage devraient évaluer leurs placements à la juste valeur, conformément aux normes comptables applicables aux régimes de retraite. Toutefois, ayant noté que l’IASB, dans le cadre de son projet sur la consolidation, propose de permettre aux entités d’investissement d’évaluer leurs placements à la juste valeur, le CNC a décidé de reporter d’un an (soit aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012) la date de basculement aux IFRS pour les entités d’investissement qui appliquent les dispositions de la NOC-18 de la Partie V du Manuel, Sociétés de placement, pendant que l’IASB achève son projet sur la consolidation.

Les entités visées par l’élargissement proposé du champ d’application du chapitre 4600 peuvent se prévaloir du report de la date de basculement obligatoire aux IFRS.

Lors de sa réunion de janvier 2011, le CNC a décidé de reporter d’une autre année la date de basculement obligatoire aux IFRS pour ces entités, soit au 1er janvier 2013, car le projet de l’IASB sur les entités d’investissement avait été retardé et il était peu probable qu’une norme définitive soit publiée avant le 1er janvier 2012, date d’adoption obligatoire qui était prévue.

Le CNC a publié, en mars 2011, la modification correspondante de l’Introduction à la Partie I du Manuel de l’ICCA – Comptabilité.

En décembre 2011, le CNC a décidé de reporter d’une autre année la date de basculement obligatoire aux IFRS pour ces entités, afin de permettre à l’IASB d’achever ses indications sur les entités d’investissement. Il est en effet peu probable que l’IASB publie une norme définitive avant le 1er janvier 2013, date qui était prévue pour l’adoption des IFRS par ces entités.

Le CNC prévoit publier, en mars 2012, la modification correspondante de l’Introduction à la Partie I du Manuel de l’ICCA – Comptabilité.

Le CNC a discuté de l’exposé-sondage de l’IASB, intitulé Entités d’investissement, lors de ses réunions de septembre, novembre et décembre 2011. Pour connaître les décisions prises à l’issue de ces réunions, voir les résumés des décisions prises par le CNC.

Prochaines étapes

Le CNC décidera si les entités d’investissement devraient être incluses dans le champ d’application du chapitre 4600 de la Partie IV du Manuel, «Régimes de retraite» lorsque l’IASB aura achevé ses propositions sur les entités d’investissement.

Renseignements connexes

Personne-ressource

Les questions et les commentaires sur ce projet doivent être adressés à :

Nancy A. Estey, CA
Directrice de projets, Normes comptables
Téléphone : +1 416-204-3271
Télécopieur : +1 416-204-3412

Conseil des normes comptables du Canada
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5V 3H2 Canada