Table ronde : Utilisateurs, exprimez-vous sur les propositions de l’IASB et du FASB sur les entités d’investissement

Êtes-vous un utilisateur d’états financiers d’entités d’investissement? L’IASB et le FASB veulent connaître votre point de vue.

Le Conseil des normes comptables (CNC) tiendra une table ronde le 17 février 2012 à Toronto. Les utilisateurs d’états financiers de sociétés d’investissement y sont conviés pour discuter des propositions relatives aux entités d’investissement récemment publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis. Ce sera pour vous l’occasion de faire part de vos vues à des membres et des permanents des deux conseils.

Pourquoi y assister?

Les points de vue des utilisateurs sont essentiels pour :

• permettre aux entités de type fonds de placement, de capital-investissement ou de capital-risque de présenter à la juste valeur leurs participations dans des entités qu’elles contrôlent;
• empêcher ces entités d’avoir à préparer des états financiers consolidés selon les Normes internationales d’information financière (IFRS).

Inscrivez-vous dès maintenant!

Date : Le vendredi 17 février 2012, de 13 h 00 à 14 h 30, HNE

Lieu : 277, rue Wellington Ouest, Toronto (Ontario) M5V 3H2

Date limite d’inscription : le vendredi 10 février 2012. Communiquez avec Florita Dinglasan à florita.dinglasan@cica.ca.

Lors de votre inscription, veuillez mentionner le nom et l’adresse de votre organisation. S’il y a plus d’inscriptions que prévu, le CNC pourrait devoir limiter la participation à une personne par organisation.

Préparateurs, praticiens et autres intéressés : les préparateurs d’états financiers, praticiens et autres intéressés canadiens sont invités à s’inscrire auprès de l’IASB pour faire connaître leur point de vue à l’occasion d’une autre table ronde.

Les propositions

L’exposé-sondage de l’IASB «Entités d’investissement» propose ce qui suit :

• interdire aux entités de placement de consolider leurs participations dans les entités qu’elles contrôlent, et exiger plutôt qu’elles les évaluent à la juste valeur par le biais du résultat net;
• établir les critères sur la base desquels une entité serait considérée comme une entité d’investissement, et fournir des indications pour déterminer si ces critères sont remplis;
• exiger que les entités d’investissement fournissent des informations supplémentaires pour permettre aux utilisateurs de leurs états financiers d’évaluer la nature et les effets financiers de leurs activités financières.

Lisez la synthèse de l’IASB (Snapshot) pour obtenir un aperçu des propositions.

Dans son exposé-sondage, le FASB propose que des modifications semblables soient apportées à ses dispositions actuelles sur les sociétés d’investissement. Ces modifications diffèrent à quelques égards des propositions de l’IASB.

L’IASB et le FASB étudieront ensemble les commentaires reçus.