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Accounting Standards Board / Conseil des normes comptables

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Programme de travail et projets du Conseil des normes comptables

IFRS (Entreprises ayant une obligation d'information du public et autres) (mise à jour : 2 juillet 2010)
Entreprises à capital fermé (mise à jour : 23 décembre 2009)
Organismes sans but lucratif (mise à jour : 1er avril 2010)
Régimes de retraite (mise à jour : 2 juillet 2010)
Projets terminés
Contact

IFRS (Entreprises ayant une obligation d'information du public et autres)
mise à jour : 2 juillet 2010

Les entreprises ayant une obligation d'information du public, autres que les régimes de retraite, sont tenues d’adopter les Normes internationales d’information financière (IFRS) à titre de PCGR canadiens pour les états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Les autres entités pourront adopter les IFRS si elles le souhaitent.

Le calendrier des projets présenté ci-dessous recense les activités du Conseil des normes comptables (CNC) du Canada ainsi que les projets entrepris par l’International Accounting Standards Board (IASB). Pour les projets de l’IASB, le calendrier reflète l’échéancier établi par l’IASB. Le calendrier canadien prévu pour les projets de l’IASB peut accuser un léger retard en raison de la procédure officielle qui doit être suivie pour intégrer des changements dans le Manuel de l’ICCA – Comptabilité (le Manuel). Par conséquent, en ce qui a trait aux projets de l’IASB, les dates de publication dans le Manuel figurent dans le calendrier et elles sont représentées par la lettre «M». Les modifications apportées au Manuel n’entreront obligatoirement en vigueur qu’à compter de la date du basculement.

Pour les projets spécifiquement canadiens, le calendrier indique les dates prévues des activités du CNC relatives à l’élaboration des normes pour les entreprises ayant une obligation d'information du public et les autres entreprises prévoyant adopter les IFRS, et à leur intégration dans les PCGR canadiens.

Le CNC surveille tous les projets et activités de l’IASB et publie des exposés-sondages en vue de l'intégration dans les PCGR canadiens des modifications apportées aux IFRS. Dans le calendrier des projets présenté ci-dessous, lorsqu’il s’agit d’activités supplémentaires en cours concernant les projets spécifiquement canadiens, le lien permet d’accéder à une page Web du CNC; dans les autres cas, le lien amène à une page de projet du site de l’IASB. Les activités supplémentaires concernant des projets spécifiquement canadiens, relatives à des projets de l’IASB, peuvent consister en ce qui suit :
  • la tenue de tables rondes publiques permettant de discuter des modifications proposées par l'IASB;
  • la coordination de groupes consultatifs dans des domaines particuliers afin de fournir un soutien aux Canadiens siégeant à des groupes de travail de l’IASB;
  • la réalisation de recherches préliminaires, en collaboration avec d’autres normalisateurs nationaux ou pour le compte de l’IASB, dans des domaines qui présentent un intérêt particulier pour les parties prenantes canadiennes.

  

Entreprises ayant 
une obligation 
d'information 
du public et 
autres entités 
qui choisiront 
d'adopter
les IFRS
  
 Date estimative de publication  
Permanent
du CNC
responsable
Dernier
document
publié
20102011
   T3T4T1T2S2+
        
Projet
d’améliorations
annuelles (IASB)
pour 2009-2011
Lang    ES IFRS/
M
 
Cadre conceptuel       
   Objectifs et
   caractéristiques
   qualitatives
VillmannESTexte définitif/
    
   Composantes et
   comptabilisation
Villmann AD    
   ÉvaluationVillmann   DT   ES
   Périmètre
   comptable
VillmannES Texte définitif/
M
   
Consolidation       
   Remplacement
   
d'IAS 27
VillmannES IFRS/
M
   
   Informations à
   fournir
VillmannES IFRS/
   
   Sociétés de
   placement
Villmann  ES IFRS/
M
 
   Adoption des
   IFRS par les
   sociétés de
   placement
Villman ES  M    
Décomptabilisation
— Informations
à fournir
MulraineES IFRS/
M
    
Résultat par actionKlompasES     AD
Mécanismes
d’échange de
droits d’émission
Villmann     ES
Activités d’extractionWalshDT   DP 
Évaluation de
la juste valeur
       
  IndicationsVillmannES   IFRS/ 
M
  
  Informations à
  fournir sur
  l’analyse de
  l’incertitude
  relative à la
  mesure
 Villmann ES    
Instruments financiers
(remplacement
d’IAS 39)
       
   Classement et
   évaluation —
   Passifs
WardES     IFRS/
M
 
   DépréciationWardES     
   Comptabilité de
   couvertures
Ward ES    
   Actifs et de 
   passifs 
   compensant
Ward  ESTRI 
Instruments
financiers
présentant des
caractéristiques
de capitaux
propres
MilburnDT   ES  TRI/
IFRS/
M
Présentation des
états financiers
       
   Activités
   abandonnées
MulraineES  ES2 IFRS/
M
   Présentation
   des autres
   éléments du
   résultat global
JonesES IFRS/
M
   
   Remplacement
   des IAS 1 et 7
JonesDT  ES  TRI/ 
IFRS/
M
Impôts sur les bénéficesMulraineES ES2  IFRS/
M
 
Contrats d’assuranceMulraineDTES   IFRS/
M
 
PartenariatsLangES IFRS/
M
    
Contrats de locationLangDTESTRI  IFRS/
M
 
Passifs
(modifications
d’IAS 37)
VillmannES2    IFRS/
M
 
Avantages
postérieurs à
l’emploi
EsteyES TRC   IFRS/
M
  
Activités à
tarifs réglementés
JonesES  IFRS/
M  
 
Comptabilisation
des produits
WardDTES TRI IFRS/
M
 
Cessation d'emploi
(modifications
d’IAS 19)
Estey  ESIFRS/
ES
 M   
Autres projets       
Commentaires de
la direction
WalshES ID   

 

DP      Décision provisoire
DT      Document de travail
ES      Exposé-sondage
ID      Indications
M       Mise à jour du Manuel canadien
IFRS   IFRS définitive
AC      Appel à commentaires
TRI     Table ronde de l’IASB
TRC    Table ronde canadienne
AD      À déterminer


Entreprises à capital fermé
mise à jour : 23 décembre 2009

Les entreprises à capital fermé qui choisiront d’adopter les normes relatives aux entreprises à capital fermé à titre de PCGR canadiens devront le faire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011; elles pourront toutefois les adopter de façon anticipée.

De façon générale, le CNC prévoit apporter des modifications importantes aux normes relatives aux entreprises à capital fermé dans le Manuel de l’ICCA – Comptabilité (le Manuel) seulement une fois tous les ans ou tous les deux ans.

Entreprises à
capital fermé
 Date estimative de publication
 Permanent
du CNC
responsable
 Dernier
document
publié
2010  2011   
   T3T4T1T2S2
        
Principes comptables généralement reconnus pour les entreprises à capital fermé EdwardsM     

 

ES   Exposé-sondage
M    Mise à jour du Manuel canadien

 

Organismes sans but lucratif
m
ise à jour : 1er avril 2010

Le Conseil des normes comptables (CNC) et le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) ont sollicité les points de vue des parties prenantes des organismes sans but lucratif quant à la stratégie à adopter pour ce secteur. Le tableau ci-dessous reflète les activités du CNC ayant trait à l’élaboration et à la mise en œuvre de normes pour les organismes sans but lucratif. Ces organismes pourront, s’ils le souhaitent, adopter les IFRS, dans la mesure où ce choix répondra aux besoins des utilisateurs de leurs états financiers.

Le tableau suivant indique les dates prévues des activités du CNC relatives à l’élaboration d’un nouvel ensemble de normes pour les organismes sans but lucratif et à leur intégration à titre de PCGR canadiens dans le Manuel de l’ICCA – Comptabilité (le Manuel).

Organismes sans
but lucratif
  Date estimative de publication     
Permanent
du CNC
responsable
Dernier
document
publié
20102011
   T3T4T1T2S2
        
Information financière des organismes sans but lucratifBarringtonES  M   

 

ES    Exposé-sondage
M     Mise à jour du Manuel canadien
AC    Appel à commentaires
AD    À déterminer

 

 

Régimes de retraite
mise à jour : 2 juillet 2010

Les régimes de retraite sont des entreprises ayant une obligation d'information du public et seront donc tenus de suivre les dispositions du chapitre 4600, RÉGIMES DE RETRAITE, plutôt que celles d’IAS 26, Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite, à la suite de l’adoption des IFRS à titre de PCGR canadiens par les entreprises ayant une obligation d'information du public pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.

Le calendrier présenté ci-dessous indique les activités du Conseil des normes comptables (CNC) du Canada ayant trait à l’élaboration et à la mise en œuvre de la norme applicable aux régimes de retraite, ainsi qu’aux projets entrepris par l’IASB qui devraient toucher les régimes de retraite.

Dans le cas des projets menés par l’IASB, le calendrier reflète l’échéancier établi par l’IASB. Le calendrier canadien prévu pour les projets de l’IASB peut accuser un léger retard en raison de la procédure officielle qui doit être suivie pour intégrer les modifications nécessaires dans le Manuel de l’ICCA – Comptabilité (le Manuel). Par conséquent, en ce qui a trait aux projets de l’IASB, seules les dates de publication dans le Manuel figurent dans le calendrier et sont représentées par la lettre «M». Les modifications apportées au Manuel n’entreront obligatoirement en vigueur qu’à compter de la date du basculement.

Pour les projets spécifiquement canadiens, le calendrier ci-dessous indique les dates prévues des activités du CNC relatives à l’élaboration de normes applicables aux régimes de retraite et à leur intégration dans les PCGR canadiens.  

   Date estimative de publication      
 Régimes de retraite Permanent
du CNC
responsable
Dernier
document
publié
 
20102011
   T3T4T1T2S2
        
Consolidation*       
   Sociétés de
   placement
Villmann  ES IFRS/
M
 
   Adoption des
   IFRS par les
   sociétés de
   placement
Villman ES  M    
Évaluation de la juste valeur*        
   IndicationsVillmannES  IFRS/
M
  
Régime de retraiteEsteyM     
Régimes de retraite (Projet de modification du champ d'application du chapitre 4600)EsteyES      

 

ES      Exposé-sondage
M       Mise à jour du Manuel canadien
IFRS   IFRS définitive
TRI     Table ronde de l'IASB
TRC    Table ronde canadienne
*        Projet de l'IASB

 

Contact

Les permanents du CNC affectés aux différents projets sont indiqués dans les calendriers de projet présentés ci-dessus. Les questions ou les commentaires de nature générale doivent être adressés à :

Peter Martin, CA
Directeur, Normes comptables
Téléphone : +1 416 204-3276
Télécopieur : +1 416 204-3412
Conseil des normes comptables du Canada
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 3H2