Programme de travail et projets du Conseil des normes comptables

IFRS (Entreprises ayant une obligation d'information du public et autres) (mise à jour : 20 décembre 2011)

• Projets actifs
• Autres projets
• Recherche et autres activités
• Projets terminés

Entreprises à capital fermé (mise à jour : 30 janvier 2012)

• Projets actifs
• Projets reportés
• Projets terminés

Organismes sans but lucratif (mise à jour : 4 janvier 2012)
Régimes de retraite (mise à jour : 4 janvier 2012)
Contact

IFRS (Entreprises ayant une obligation d'information du public et autres)
Mise à jour : 20 décembre 2011

Les entreprises ayant une obligation d'information du public, autres que les régimes de retraite, sont tenues d’adopter les Normes internationales d’information financière (IFRS) à titre de PCGR canadiens pour les états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2011. Les entités admissibles ayant des activités à tarifs réglementés peuvent reporter leur passage aux IFRS d’un an, et les sociétés de placement ainsi que les fonds distincts des entreprises d’assurance vie peuvent le reporter de trois ans. Les autres entités peuvent adopter les IFRS si elles le souhaitent.

Le CNC surveille tous les projets et activités de l’International Accounting Standards Board (IASB) et publie des exposés-sondages en vue de l'intégration dans les PCGR canadiens des modifications apportées aux IFRS.

Projets actifs

Le tableau ci-dessous comprend les projets actifs de l’IASB et indique, pour chacun d’entre eux, le plus récent document publié par l’IASB, le document à venir et la date prévue de sa publication par l’IASB. Le tableau indique également :

• les activités spécifiquement canadiennes menées par le CNC relativement à un projet, telles que :

  —	la tenue de tables rondes publiques permettant de discuter des propositions de modification des IFRS de l'IASB,
  —	la coordination de groupes consultatifs dans des domaines particuliers afin de fournir un soutien aux Canadiens siégeant à des groupes de travail de l’IASB,
  —	la réalisation de recherches préliminaires, en collaboration avec d’autres normalisateurs nationaux ou pour le compte de l’IASB, dans des domaines qui présentent un intérêt particulier pour les parties prenantes canadiennes;

• une estimation de la période au cours de laquelle le CNC prévoit intégrer les IFRS nouvelles ou modifiées dans la Partie I du Manuel de l’ICCA – Comptabilité. Cette période est postérieure à la date de publication par l’IASB en raison de la procédure officielle qui doit être suivie.

Lorsqu’il s’agit d’activités spécifiquement canadiennes, le lien permet d’accéder à une page Web du CNC; dans les autres cas, le lien mène à une page de projet du site de l’IASB.    

Entreprises ayant  une obligation  d'information  du public et  autres entités  qui choisiront  d'adopter les IFRS		Date estimative de publication
	Permanent du CNC responsable	Dernier document publié	2012
			T1	T2	T3	T4
Projet d’améliorations annuelles (IASB) pour
2009-2011	Christopoulos	ES		IFRS/ M
2010-2012	Christopoulos		ES
2011-2013	Christopoulos				ES
Instruments financiers (remplacement d’IAS 39)
Compensation       d'actifs et    de passifs	Lang	IFRS	M
Régles    générales de    comptabilité    de couverture	Ward	ES	PR	IFRS/ M
Dépréciation	Ward	ES		ES2/PR
Comptabilité    de macro-    couverture	Ward				ES
Contrats d’assurance	Villmann	ES		ES2/PR
Prêts publics (projet de modification d’IFRS 1)	Christopoulos	ES
Entités d'investissment	Villmann	ES	TRI
Contrats de location	Lang	ES		ES2
Comptabilisation des produits	Ward	ES	ES2
Dispositions transitoires (projet de modification d’IFRS 10)	Christopoulos		ES	IFRS/ M

 

DT      Document de travail II       Interprétation IFRIC PI       Projet d'interprétation IFRIC ES      Exposé-sondage ES2    Deuxième exposé-sondage PR      Projet révisé M       Mise à jour du Manuel canadien IFRS   IFRS définitive AC      Appel à commentaires TRI     Table ronde de l’IASB TRC    Table ronde canadienne

 

Autres projets

Pour permettre à l’IASB et aux parties intéressées de se pencher sur les projets prioritaires, les délibérations sur les projets suivants ont été reportées :

• Abandon d’activités
• Cadre conceptuel (entité comptable, éléments et évaluation)
• Impôts sur le résultat
• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres
• Mécanismes d’échange de droits d’émission
• Passifs (modification d’IAS 37)
• Présentation des états financiers (remplacement des IAS 1 et 7)
      

Recherche et autres activités

L’IASB évaluera à une date ultérieure s’il convient d’ajouter ou de reprendre des projets sur les sujets suivants :

• Résultat par action;
• Activités d'extraction;
• Activités à tarifs réglementés.
    

Projets terminés

L’IASB a publié récemment des IFRS nouvelles ou modifiées qui ont été intégrées dans la Partie I du Manuel de l’ICCA – Comptabilité ou qui le seront sous peu :

• Avantages postérieurs à l’emploi
• Cadre conceptuel — Objectif et caractéristiques qualitatives
• États financiers consolidés
• Impôt différé : recouvrement des actifs sous-jacents
• Décomptabilisation — Informations à fournir
• Évaluation de la juste valeur
• Informations à fournir sur les entités non consolidées
• Instruments financiers — Classement et évaluation des passifs financiers
• Partenariats
• Présentation des autres éléments du résultat global
• Hyperinflation grave et suppression des dates d'application fermes pour les nouveaux adoptants
• Frais de découverture engagés pendant a phase de production d'une mine à ciel ouvert
     

Entreprises à capital fermé
Mise à jour : 30 janvier 2012

Les entreprises à capital fermé qui choisissent d’adopter les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé à titre de PCGR canadiens doivent le faire pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2011, mais elles peuvent le faire de façon anticipée. Les entreprises à capital fermé peuvent également choisir d’adopter les Normes internationales d’information financière.

De façon générale, le CNC prévoit apporter des améliorations importantes aux Normes comptables pour les entreprises à capital fermé seulement une fois tous les ans ou deux ans. La première série de ces améliorations devrait être publiée à la fin de 2013 et elles n’entreraient pas en vigueur avant les exercices ouverts le 1^er janvier 2014. Les exposés-sondages sur chaque sujet seront publiés en 2011 et 2012.

Le tableau suivant indique l’échéancier prévu du CNC relativement à l’élaboration des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé et à leur intégration dans les PCGR canadiens. Ces projets pourraient également toucher les OSBL qui adoptent les Normes comptables pour les organismes sans but lucratif.

Entreprises à capital fermé		Date de publication estimative
	Permanent du CNC responsable	Dernier document publié	2012
			T1	T2	T3	T4
Améliorations   annuelles 2012	Edwards		ES		M
Améliorations majeures de 2013
Agriculture	Edwards					ES
Consolidations	Christopoulos				ES
Abandon d'activités	Edwards					ES
Avantages sociaux    futurs	Estey		ES
Fondements    conceptuels des    états financiers	Lang					ES
Partenariats	Lang				ES

 

ES   Exposé-sondage M    Mise à jour du Manuel canadien

 

Projets reportés

•   Évaluation de la juste valeur
     

Projets terminés

Le CNC a récemment publié les modifications apportées aux Normes comptables pour les entreprises à capital fermé de la Partie II du Manuel :

• Améliorations annuelles de 2011
• Application initiale des normes — Avantages sociaux futurs
     

Organismes sans but lucratif
Mise à jour : 4 janvier 2012

Les OSBL qui choisissent d’adopter les Normes comptables pour les organismes sans but lucratif à titre de PCGR canadiens devront le faire pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2012, mais ils peuvent le faire de façon anticipée. Ces organismes pourront également, s’ils le souhaitent, adopter les Normes internationales d’information financière, dans la mesure où ce choix répondra aux besoins des utilisateurs de leurs états financiers.

Le tableau suivant indique l’échéancier prévu du CNC relativement à l’élaboration des Normes comptables pour les organismes sans but lucratif et à leur intégration dans les PCGR canadiens.

Les OSBL devraient également suivre les activités indiquées sous «Entreprises à capital fermé», plus haut, puisque ces normes pourraient les toucher lorsqu’ils auront adopté les Normes comptables pour les organismes sans but lucratif.

Organismes sans but lucratif		Date estimative de publication
	Permanent du CNC responsable	Dernier document publié	2012
			T1	T2	T3	T4
Information financière des organismes sans but lucratif	Barrington/ Lang	M

 

ES    Exposé-sondage M     Mise à jour du Manuel canadien

 

Projets terminés

Le CNC a récemment publié les modifications apportées aux Normes comptables pour les organismes sans but lucratif de la Partie III du Manuel :

• Application initiale des normes — Avantages sociaux futurs
     

Régimes de retraite
Mise à jour : 4 janvier 2012

Les régimes de retraite sont des entreprises ayant une obligation d’information du public qui sont tenues de suivre les dispositions du chapitre 4600, «Régimes de retraite», plutôt que celles d’IAS 26, Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite, à la suite de l’adoption des IFRS à titre de PCGR canadiens par les entreprises ayant une obligation d’information du public pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2011.

Le tableau suivant indique l’échéancier prévu du CNC relativement à l’élaboration des Normes comptables pour les régimes de retraite et à leur intégration dans les PCGR canadiens.

Régimes de retraite		Date estimative de publication
	Permanent du CNC responsable	Dernier document publié	2012
			T1	T2	T3	T4
Évaluation de la juste valeur	Estey	M
Régimes de retraite : élargissement du champ d'application (entités de placement)	Estey	ES

 

ES      Exposé-sondage M       Mise à jour du Manuel canadien IFRS   IFRS définitive

 

Contact

Les permanents du CNC affectés aux différents projets sont indiqués dans les calendriers de projet présentés ci-dessus. Les questions ou les commentaires de nature générale doivent être adressés à :

Peter Martin, CA
Directeur, Normes comptables
Téléphone : +1 416 204-3276
Télécopieur : +1 416 204-3412
Conseil des normes comptables du Canada
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 3H2