|
Le présent résumé des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les projets du CNC, veuillez vous reporter à la section «Projets», laquelle est mise à jour dans le mois suivant les réunions du CNC. |
Activités internationales Le CNC a reçu des comptes rendus sur les réunions récentes de l’International Accounting Standards Board (IASB) et du Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis (voirwww.iasb.org.uk et www.fasb.org, respectivement). - Le CNC a pris note de ce qui suit :
- Paul Cherry, président du CNC, a été nommé président du Standards Advisory Council de l’IASB.
- Les permanents du CNC ont transmis à l’IASB une lettre de commentaires sur son exposé-sondage, Simplifying Earnings per Share, dans laquelle ils appuient les modifications proposées.
- Les administrateurs de l’International Accounting Standards Committee Foundation ont lancé un appel à candidatures pour un certain nombre de postes de membres à temps plein du Conseil qui devraient être à pourvoir au cours des trois prochaines années.
- La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a publié pour commentaires un projet de feuille de route IFRS en vue de l’utilisation éventuelle des IFRS par les émetteurs américains pour l’établissement des états financiers qu’ils déposent auprès de la SEC.
Contexte de crédit — Incidences comptables Le CNC a reçu un compte rendu des faits nouveaux sur le sujet, dont les discussions des dirigeants et ministres des Finances des pays membres du G20, et les deux tables rondes tenues par l’IASB et le FASB. Par ailleurs, le CNC a publié récemment un exposé-sondage concernant l’amélioration des informations fournies sur les instruments financiers et prévoit publier sous peu un exposé-sondage sur la consolidation. Ces deux exposés-sondages sont en convergence avec les documents de consultation correspondants de l’IASB. De plus, les permanents du CNC ont publié récemment un commentaire en matière d’information financière qui traite de l’estimation de la juste valeur des instruments financiers sur des marchés inactifs. Les normalisateurs dans le monde en sont à évaluer la nécessité de fournir à court terme des indications supplémentaires en raison de l’incertitude financière actuelle. Ils évalueront également s’il est justifié, à long terme, de modifier les normes. Les modifications proposées, le cas échéant, feront l’objet d’un processus de consultation approprié. Il apparaît donc peu probable que de nouvelles modifications soient apportées aux normes d’ici le 31 décembre 2008. Stratégie pour les entreprises à capital fermé Le CNC a poursuivi ses discussions sur la structure et le contenu de l’exposé-sondage qu’il s’apprête à publier relativement aux PCGR pour les entreprises à capital fermé. Il a passé en revue un certain nombre de chapitres du nouvel ensemble de normes. - Ses discussions ont principalement porté sur les recommandations de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé concernant une nouvelle norme sur les instruments financiers. Les objectifs clés de cette norme sont les suivants :
- refléter le cadre d’information financière établi dans le chapitre 1000, «Fondements conceptuels des états financiers»;
- répondre aux besoins des utilisateurs des états financiers de l’entité publiante;
- réduire au minimum les coûts associés à la préparation des états financiers.
- Le CNC a demandé à ses permanents de poursuivre l’élaboration d’une nouvelle norme sur les instruments financiers qui présentera les caractéristiques qui suivent.
- Elle couvrirait à elle seule l’ensemble des aspects de la comptabilisation de tous les instruments financiers. Ce regroupement de certaines questions connexes en une seule norme faciliterait l’utilisation de celle-ci.
- Elle éliminerait la plupart des choix qui doivent être faits selon les normes actuelles sur les instruments financiers. L’évaluation de l’incidence des différents traitements comptables s’avère en effet coûteuse pour les entités publiantes. De plus, l’uniformité de l’information devrait accroître la comparabilité entre les entités similaires.
- Les actifs et passifs financiers, à l’exception des dérivés autonomes et des placements en titres de capitaux propres dont les justes valeurs sont facilement déterminables, seraient évalués au coût ou au coût après amortissement, déduction faite de toute réduction de valeur pour dépréciation.
- La norme réduirait au minimum le nombre de modèles permis pour la comptabilisation et l’évaluation de la dépréciation.
- Une dette dont les conditions de règlement sont liées à des événements futurs, tel le bénéfice moyen, correspondrait au montant qui serait exigible si le paiement était fait à la date du bilan. Il ne serait pas nécessaire d’estimer le montant exigible à l’échéance.
- La valeur attribuée à l’option de conversion dans le cas de titres d’emprunt convertibles pourrait être nulle.
- La norme proposerait un modèle d’information simplifié pour la charge d’intérêts.
Le CNC compte poursuivre ses discussions sur le sujet lors de sa prochaine réunion et publier un exposé-sondage sur le projet de référentiel pour les entreprises à capital fermé en mars 2009. Stratégie pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes Le CNC s’est penché sur les faits nouveaux pertinents pour l’adoption des IFRS par les entreprises canadiennes ayant une obligation publique de rendre des comptes (OPRC), notamment la feuille de route pour l’adoption des IFRS aux États-Unis publiée par la SEC, et l’incertitude qui règne actuellement sur les marchés financiers. Il a confirmé sa décision d’adopter en 2011 les IFRS pour les entreprises ayant une OPRC. Instruments financiers Le CNC a convenu, comme il avait été proposé lors de sa réunion des 23 et 24 septembre 2008, de publier un exposé-sondage visant à clarifier les indications concernant l’application de la méthode du taux d’intérêt effectif aux actifs dépréciés, contenues dans le chapitre 3855, «Instruments financiers — comptabilisation et évaluation». Le CNC a en outre décidé de reporter son examen des commentaires reçus sur l’exposé-sondage dans lequel il proposait de modifier les indications relatives aux options de règlement anticipé incorporées, en attendant que l’IASB réexamine une proposition semblable. Le CNC compte examiner au début de 2009 les commentaires formulés à l’égard de son exposé-sondage. Infrastructure de la normalisation
Le CNC a discuté de la structure future possible du CNC et de ses comités, en vue de formuler des commentaires qui feront l’objet d’un examen par le Conseil de surveillance de la normalisation comptable. La structure future devra tenir compte des stratégies du CNC pour les entreprises ayant une OPRC, les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif. Aucune décision n’a été prise. Les délibérations sur le sujet se poursuivront lors d’une réunion ultérieure.
|
