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Le présent résumé des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les projets du CNC, veuillez vous reporter à la section «Projets», laquelle est mise à jour dans le mois suivant la réunion du CNC. |
Activités internationales Le CNC a reçu des comptes rendus sur les réunions récentes de l’International Accounting Standards Board (IASB) et du Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis (voir www.iasb.org.uk et www.fasb.org, respectivement). - Parmi les points à retenir :
- Le CNC et le Conseil de surveillance de la normalisation comptable ont transmis à l’IASC Foundation une lettre de commentaires sur son document de consultation intitulé Review of the Constitution – Identifying Issues for Part 2 of the Review.
- Les permanents du CNC ont transmis à l’IASB une lettre de commentaires sur son exposé-sondage intitulé Preliminary Views on Financial Statement Presentation.
- L’IASB a publié deux exposés-sondages traitant respectivement des impôts sur le résultat et de la décomptabilisation (projet de modification des normes IAS 39 et IFRS 7).
Le CNC a convenu de publier des exposés-sondages dans lesquels il sera proposé d’intégrer dans les PCGR canadiens les normes à venir de l’IASB sur la décomptabilisation (voir ci-dessus) et sur les évaluations à la juste valeur (propositions qui devraient être publiées sous peu). Les normes définitives remplaceront ou compléteront les IFRS qui seront incorporées dans le Manuel plus tard cette année en application de la stratégie d’adoption des IFRS que poursuit le CNC. Celui-ci a également convenu que les propositions contenues dans les exposés-sondages ne devaient pas avoir d’incidence sur les PCGR canadiens en vigueur avant le basculement. Le CNC a discuté des suites à donner aux propositions sur la décomptabilisation et sur les évaluations à la juste valeur, ainsi qu’au document de consultation publié récemment par l’IASB et contenant les positions préliminaires de ce dernier sur le traitement des contrats de location. Le CNC a l’intention de consulter différents groupes d’experts, certains de ses comités consultatifs et d’autres parties intéressées en tenant des tables rondes. Il encourage par ailleurs les parties prenantes à répondre directement à l’IASB pour ces documents, qu’on peut ou qu’on pourra consulter sur www.iasb.org, sous la rubrique «Open to Comment» (en anglais seulement). Conjoncture économique Le CNC a continué à débattre de sa réponse aux décisions du FASB de modifier ses indications sur les évaluations à la juste valeur et les dépréciations de titres de créance. Il a pris note de la publication du texte définitif des prises de position des permanents du FASB (FASB Staff Positions - FSP) et des points de vue exprimés récemment à l’égard de ces FSP par d’autres normalisateurs, des autorités de réglementation et d’autres intéressés. Il a réaffirmé son intention de n’arrêter aucune décision quant aux mesures qu’il pourrait prendre, le cas échéant, au Canada avant que l’IASB ait analysé les réponses reçues à l’appel à commentaires lancé sur les FSP lors de sa réunion des 23 et 24 avril prochains, et que les permanents du CNC aient achevé leurs consultations. Le CNC a prévu la tenue d’une réunion supplémentaire le 29 avril 2009, au cours de laquelle il pense être en mesure de prendre une décision. Programme de travail du Comité sur les problèmes nouveaux (CPN) Le CNC a approuvé l’ajout d’une question au programme de travail du CPN, c’est-à-dire celle de savoir s’il conviendrait de modifier le CPN-107, Application du chapitre 3465 aux fiducies de fonds commun de placement, aux fiducies de placement immobilier, aux fiducies de redevances et aux fiducies de revenu, en ce qui a trait au consensus dégagé sur la deuxième question dans cet abrégé. |