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Le présent résumé des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les projets du CNC, veuillez vous reporter à la section «Projets», laquelle est mise à jour dans le mois suivant les réunions du CNC. |
Stratégie pour les entreprises à capital fermé
- Le CNC a discuté des dispositions transitoires particulières que devrait appliquer une entreprise lorsqu’elle adoptera les PCGR canadiens pour les entreprises à capital fermé, actuellement en projet. Dans le nouveau chapitre 1500, «Application initiale des normes», il sera proposé :
- que les premiers états financiers d’une entité préparés selon le nouvel ensemble de normes comprennent un bilan d’ouverture et des informations comparatives pour la période de comparaison correspondante;
- des dispositions visant à faciliter l’adoption de ces normes dans les cas où une application rétrospective intégrale ne répondrait pas au critère de l’équilibre coûts-avantages.
De plus, le CNC a poursuivi ses délibérations sur le projet de nouveau chapitre sur les instruments financiers. Le CNC prévoit terminer ses discussions sur l’ensemble des PCGR canadiens pour les entreprises à capital fermé lors de sa réunion des 25 et 26 mars 2009. Le CNC prévoit maintenant que l’exposé-sondage sera publié en avril 2009. |