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Le présent résumé des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les projets du CNC, veuillez vous reporter à la section «Projets», laquelle est mise à jour dans le mois suivant la réunion du CNC. |
Activités internationales - Le CNC a reçu des comptes rendus des réunions récentes de l’International Accounting Standards Board (IASB) et du Financial Accounting Standards Board (FASB) (voir www.iasb.org.uk et www.fasb.org, respectivement).
Le CNC a retenu les points suivants : - L’IASB prévoit publier des propositions visant le remplacement de sa norme actuelle sur la comptabilisation et l’évaluation des instruments financiers. Il prévoit publier dans un avenir rapproché des exposés-sondages sur le classement et l’évaluation, ainsi que sur la dépréciation, avec l’objectif d’élaborer des normes définitives qui seraient disponibles aux fins de l’adoption volontaire dans les exercices coïncidant avec l’année civile 2009. L’IASB prévoit également publier un exposé-sondage sur la comptabilité de couverture d’ici la fin de l’année. Le CNC a demandé à ses permanents de préparer un résumé des propositions de l’IASB et de procéder aussitôt que possible à une analyse des avantages et des inconvénients que présenterait l’adoption de changements semblables dans les PCGR canadiens. Le CNC a également pris note d’autres faits nouveaux relatifs à l’élaboration des normes dans le contexte économique actuel.
- L’IASB a publié récemment l’exposé-sondage «Fair Value Measurement», qui vise à remplacer les indications sur l’évaluation de la juste valeur contenues dans les IFRS par une définition unique et unifiée de la juste valeur ainsi que des indications correspondantes, y compris celles qui portent sur l’application en situation de marchés inactifs.
- L’IASB a publié récemment un exposé-sondage dans lequel il se propose de modifier l’IFRIC 14, intitulé IAS 19 — The Limit on a Defined Benefit Asset, Minimum Funding Requirements and their Interaction.
- L’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) a pris note de certaines incohérences et tiré des conclusions sur la diversité des pratiques en matière de conformité en ce qui a trait à l’expression «importante ou prolongée» utilisée dans les exigences actuelles des IFRS sur la dépréciation des instruments de capitaux propres disponibles à la vente. L’IFRIC a décidé de ne pas ajouter ce sujet à son programme de travail, mais il a publié un document faisant état de ces incohérences et de ses conclusions. La même expression est utilisée dans le chapitre 3855, Instruments financiers — comptabilisation et évaluation.
Contexte économique Le CNC a approuvé, sous réserve de la tenue d’un vote par écrit, des modifications à apporter au chapitre 3855, Instruments financiers — comptabilisation et évaluation, portant sur le traitement des dérivés incorporés lors du reclassement des actifs financiers. Ces modifications correspondent à des modifications apportées récemment par l’IASB sur le même sujet, sauf qu’elles prennent également en compte une disposition transitoire supplémentaire. Le CNC prévoit publier un tapuscrit des modifications approuvées d’ici la fin de juin. Régimes de retraite - Le CNC a poursuivi ses délibérations sur l’information financière des régimes de retraite et il a convenu d’élaborer une nouvelle norme applicable aux régimes de retraite qui serait fondée sur le chapitre 4100, Régimes de retraite, et qui comporterait les modifications importantes suivantes visant à exiger :
- la préparation d’états financiers conformes au «Cadre de préparation et de présentation des états financiers» de l’IASB, à l’IAS 8, Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs, à l’IAS 10, Événements postérieurs à la date de clôture, et à l’IAS 1, Présentation des états financiers, pour autant que ces exigences n’entrent pas en contradiction avec les exigences du chapitre 4100; (lorsque sont choisies d’autres méthodes comptables ne concernant pas les placements et les obligations découlant du régime de retraite, le régime peut faire référence aux IFRS, mais n’est pas obligé de le faire) ;
- la conformité aux aspects pertinents de l’IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir, une exception étant toutefois prévue pour les obligations au titre des prestations;
- l’évaluation de tous les actifs de placement et des passifs pris en charge dans le cadre d’activités relatives aux placements, comme des dérivés en position de passif évalués à la juste valeur, conformément à la norme qui sera publiée prochainement par l’IASB sur l’évaluation à la juste valeur;
- la présentation d’un état de la situation financière (bilan) comprenant les actifs de placement, les obligations au titre des prestations ainsi que les autres actifs et passifs;
- l’application des dispositions du chapitre, adaptées au besoin, aux régimes d’avantages de retraite autres que des régimes de retraite.
Le CNC a demandé à ses permanents d’élaborer le plus tôt possible un projet d’exposé-sondage sur les modifications qu’il se propose d’apporter au chapitre 4100. |