Le présent résumé des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les projets du CNC, y compris sur les décisions résumées ci-dessous, veuillez vous reporter à la section « Projets», qui est mise à jour dans le mois suivant chaque réunion du CNC. |
Activités internationales Propositions de l’IASB
Le CNC a discuté des exposés-sondages publiés récemment par l’International Accounting Standards Board (IASB) intitulés Improvements to IFRSs et Rate-regulated Activities. Le CNC a décidé ce qui suit : - le CNC devrait publier un exposé-sondage reflétant les propositions contenues dans l’exposé-sondage de l’IASB, Improvements to IFRSs;
- les permanents devraient préparer une réponse à l’exposé-sondage Improvements to IFRSs;
- le CNC devrait tenir une table ronde publique sur les activités à tarifs réglementés le 27 ou le 28 octobre afin de connaître le point de vue des parties prenantes sur les propositions de l’IASB dans ce domaine;
- le CNC formulera une réponse à l’égard de l’exposé-sondage Rate-regulated Activities.
Propositions de l’International Accounting Standards Committee Foundation
Le CNC a discuté des propositions contenues dans le document de travail des administrateurs de l’International Accounting Standards Committee Foundation (IASCF) intitulé Part 2 of the Constitution Review, Proposals for Enhanced Public Accountability. Le CNC se propose de communiquer une réponse de concert avec le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC). Normes comptables pour les entreprises à capital fermé Le CNC a terminé son examen des réponses reçues à la suite de la publication de son exposé-sondage, Principes comptables généralement reconnus pour les entreprises à capital fermé, et il a approuvé le texte définitif des normes, sous réserve de révisions définitives du libellé et d’un vote par écrit. Les normes pour les entreprises à capital fermé seront en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011, et leur adoption anticipée sera permise. Le CNC prévoit publier les normes à la fin du quatrième trimestre de 2009, de telle sorte qu’elles puissent être appliquées aux états financiers de fin d’année civile 2009. Le CNC a approuvé les modifications importantes suivantes par rapport aux propositions contenues dans l’exposé-sondage : - Instruments financiers
| — | Un choix relatif à la juste valeur a été ajouté afin de permettre à une entreprise d’opter pour l’évaluation à la juste valeur de tout instrument. Ce choix sera effectué lors de la comptabilisation initiale et est irrévocable. | | — | Les entreprises doivent inscrire à l’actif les coûts de transaction pour les instruments financiers évalués au coût après amortissement. |
- Avantages sociaux futurs : le champ d’application relatif à la méthode simplifiée pour les régimes à prestations déterminées a été élargi de manière à englober tous les régimes à prestations déterminées. Les entreprises qui adoptent la méthode simplifiée doivent l’appliquer à tous les régimes à prestations déterminées.
- Abrégés du CPN : des principes énoncés dans plusieurs abrégés du CPN relatifs aux instruments financiers, aux produits, aux impôts sur le résultat et aux opérations conclues avec des apparentés ont été intégrés dans les normes.
- Informations à fournir : les exigences relatives à la communication des informations concernant la rémunération de la direction et les sommes à remettre à l’État qui sont en souffrance ont été supprimées. Certains changements ont été apportés à d’autres obligations d’information.
Le CNC a également clarifié ou modifié d’autres propositions contenues dans l’exposé-sondage à la lumière des commentaires reçus. Organismes sans but lucratif Le CNC a amorcé ses délibérations sur les commentaires reçus à la suite de la publication de l’appel à commentaires préparé conjointement avec le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), Information financière des organismes sans but lucratif. Le CNC a confirmé que les normes existantes applicables aux organismes sans but lucratif demeureront en vigueur jusqu’au terme de la procédure officielle suivie pour la modification de ces normes. Lorsque le CNC aura formulé des propositions particulières sur l’orientation future de l’établissement des normes pour le secteur des organismes sans but lucratif, en collaboration avec le CCSP, il publiera un exposé-sondage afin de donner aux parties prenantes l’occasion de fournir des commentaires sur les propositions, y compris le calendrier de la transition par rapport aux normes existantes. |