Conseil des normes comptables
Résumé des décisions
Les 13 et 14 mai 2009

Activités internationales

Le CNC a reçu des comptes rendus des réunions récentes de l’International Accounting Standards Board (IASB) et du Financial Accounting Standards Board (FASB) (voir www.iasb.org.uk et www.fasb.org, respectivement).

Parmi les points à retenir :

• L’IASB a reporté au second semestre de 2010 la publication prévue des modifications découlant de son projet sur le résultat par actions. Le CNC avait initialement décidé d’adopter les modifications proposées à la date d’entrée en vigueur fixée par l’IASB. Compte tenu du report de leur publication, le CNC a convenu que l’adoption au Canada des modifications que l’IASB apportera, le cas échéant, à l’IAS 33, Résultat par actions, se fera au moment du basculement, le 1^er janvier 2011.
• L’IASB a publié un ensemble de modifications apportées à différentes normes IFRS dans le cadre de son plus récent projet annuel d’amélioration des normes.

Planification

Le CNC a décidé de concrétiser l’idée d’un groupe de discussion qui constituerait un forum favorisant le débat public des questions que soulève la mise en œuvre des IFRS. Il prévoit recruter les membres du groupe au cours de l’été en vue de la tenue d’une première réunion à l’automne 2009. Le CNC publiera un avis sur son site Web pour inviter les personnes intéressées à communiquer avec lui.

Cadre conceptuel

Le CNC a examiné les commentaires que les répondants du Canada et d’autres pays ont soumis à l’IASB en réponse à l’exposé-sondage Cadre conceptuel de l'information financière amélioré : Chapitre 1 : Objectif de l'information financière; Chapitre 2 : L'information financière utile pour la prise de décisions — Caractéristiques qualitatives et contraintes (ci-après, les chapitres 1 et 2). Le CNC a aussi examiné les décisions provisoires qu’a prises l’IASB à la lumière de ces commentaires.

Le CNC a également passé en revue les commentaires reçus par suite de la publication de son exposé-sondage correspondant, intitulé Cadre conceptuel : objectif, caractéristiques qualitatives et contraintes. Il a convenu que la version définitive des chapitres 1 et 2, qui sera incluse dans le Cadre de préparation et de présentation des états financiers de l’IASB, sera adoptée au Canada au moment de l’intégration des IFRS dans les PCGR canadiens plus tard cette année. Les chapitres 1 et 2 s’appliqueront aux entreprises ayant une obligation d'information du public ainsi qu’aux autres entités qui choisissent d’adopter les IFRS. Ils entreront en vigueur à la date du basculement ou à la date d’entrée en vigueur prévue dans les IFRS, si celle-ci est postérieure.

Compte tenu du fait que les entreprises ayant une obligation d'information du public doivent pouvoir se concentrer sur leurs préparatifs en vue du passage aux IFRS en 2011 et que les stratégies visant l’information financière des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif ne sont pas encore finalisées, le CNC a décidé de ne pas modifier le chapitre 1000, «Fondements conceptuels des états financiers». Le CNC vise à ce que toutes les entités utilisent un cadre conceptuel commun. Il a toutefois convenu que l’adoption des chapitres 1 et 2 devrait être traitée séparément pour les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif, suivant les stratégies distinctes adoptées pour chacun de ces secteurs.

Décomptabilisation

Le CNC a poursuivi ses délibérations concernant l’exposé-sondage Décomptabilisation de l’IASB, qui présente les modifications qu’il est proposé d’apporter aux normes IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, et IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir. Le CNC a demandé aux permanents de consulter d’autres parties prenantes au sujet des conséquences de la méthode préconisée dans l’exposé-sondage et de celle qui y est présentée à titre d’avis divergent. Il a en outre demandé aux permanents de préparer une lettre de commentaires.

Contexte économique

Le CNC a examiné certaines questions soulevées au cours de l’élaboration des propositions visant la convergence avec les normes internationales concernant la dépréciation des instruments de créance. Le CNC publiera d’ici le 30 mai 2009 un exposé-sondage sur le sujet, assorti d’une période de commentaires de 30 jours. Il prévoit passer en revue en juillet 2009 les commentaires reçus par suite de sa publication et finaliser les modifications à temps pour permettre l’application des nouvelles dispositions aux exercices clos à compter du 31 octobre 2009.

Le CNC a décidé de suivre attentivement le projet de l’IASB visant l’élaboration d’une norme destinée à remplacer l’IAS 39. L’IASB prévoit publier un exposé-sondage à ce sujet au quatrième trimestre de 2009.

Impôt sur le résultat

Le CNC a poursuivi ses délibérations relativement à l’exposé-sondage Impôt sur le résultat, publié par l’IASB. Il a demandé aux permanents de préparer une lettre de commentaires.

Régimes de retraite

Le CNC a poursuivi ses délibérations sur la présentation de l’information financière des régimes de retraite après le passage aux IFRS, en 2011, des entreprises ayant une obligation d'information du public. Il a demandé aux permanents de préparer un exposé-sondage sur des modifications qu’il est proposé d'apporter au chapitre 4100, «Régimes de retraite».

Comptabilisation des produits

Le CNC a poursuivi ses délibérations concernant le document de consultation conjoint de l’IASB et du FASB sur la comptabilisation des produits. Il a demandé aux permanents de préparer une lettre de commentaires.