Conseil des normes comptables
Résumé des décisions
Le 6 janvier 2009

Activités internationales

Le CNC a reçu des comptes rendus sur les réunions récentes de l’International Accounting Standards Board (IASB) et du Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis (voir www.iasb.org.uk et www.fasb.org, respectivement).

Le CNC a pris note de ce qui suit :

• les permanents du CNC ont transmis à l’IASB une lettre de commentaires sur son exposé-sondage Improving Disclosures about Financial Instruments, dans laquelle ils appuient les modifications proposées, qui portent sur la détermination de la juste valeur et le risque de liquidité;
• l’IASB a approuvé un projet portant sur le traitement comptable des activités à tarif réglementé;
• l’IASB a publié deux exposés-sondages : États financiers consolidés et Relation avec l'État;
• l’IASB et le FASB ont publié un document de travail conjoint intitulé Preliminary Views on Revenue Recognition in Contracts with Customers;
• aux États-Unis, la Securities and Exchange Commission a remis au Congrès un rapport sur la comptabilisation à la valeur de marché, consultable sur www.sec.gov/news/press/2008/2008-307.htm (en anglais). Elle n’y propose pas de suspendre les normes d’évaluation en juste valeur, mais formule plusieurs recommandations visant à en améliorer l’application.

Stratégie pour les entreprises ayant une obligation d'information du public

Le CNC a entamé l’examen d’un projet de préface du Manuel, qui traitera de l’application des PCGR canadiens par les diverses catégories d’entités à la suite de la mise en œuvre de son plan stratégique. Le CNC entend publier ce projet de préface pour commentaires au cours du premier semestre 2009.

Selon une décision provisoire du CNC, cette préface devrait indiquer que c'est le Manuel qui établit en quoi consistent les PCGR canadiens. Elle devrait également préciser que les IFRS peuvent être appliquées par toutes les entités, tout en étant obligatoires pour les entreprises ayant une obligation d'information du public. Une entité qui applique les IFRS est tenue, aux termes de la norme IAS 1, Présentation des états financiers, de mentionner que ceux-ci sont conformes aux IFRS; elle serait par ailleurs, en application du Manuel, autorisée à se dire en conformité avec les PCGR canadiens. Il devrait également être expliqué dans la préface que les PCGR canadiens offrent des alternatives quant au référentiel à utiliser, les solutions de rechange étant réservées aux entreprises à capital fermé et aux organismes sans but lucratif. Le CNC a décidé à titre provisoire que l’entité qui se prévaudra de ces solutions de rechange devra préciser clairement quel ensemble de normes, parmi ceux qu’offriront les PCGR canadiens, elle aura adopté. Le CNC se penchera sur les normes applicables aux régimes de retraite et la terminologie lors d’une réunion future.

Stratégie pour les entreprises à capital fermé

Le CNC a poursuivi ses discussions sur le projet de PCGR pour les entreprises à capital fermé, délibérant notamment de plusieurs questions de comptabilisation et d’évaluation. Le CNC a également examiné les obligations d'information que contiendraient les normes en projet. Le CNC prévoit publier un exposé-sondage sur l’ensemble de son projet de référentiel pour les entreprises à capital fermé d’ici fin mars.

Sous réserve de l’issue du processus consultatif, le CNC entend publier les nouvelles normes d’ici la fin de l’année, afin d’en permettre une application anticipée au titre des exercices clos le 31 décembre 2009. Le CNC a décidé à titre provisoire que ces nouvelles normes remplaceraient d'ici 2011 celles qui s'appliquent actuellement aux entreprises à capital fermé.

Contexte de crédit

Le CNC s’est demandé quelle réponse apporter, le cas échéant, aux deux exposés-sondages publiés par l’IASB à la suite des tables rondes tenues conjointement par l’IASB et le FASB sur les actes de normalisation qui s’imposaient éventuellement du fait de la crise financière mondiale.

Évaluation et séparation des dérivés incorporés lors du reclassement d’un actif financier
L’IASB entend préciser qu’en cas de reclassement d’actifs financiers, il est impératif d’appliquer les critères de la norme IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, pour apprécier s’il faut comptabiliser les dérivés incorporés séparément. Il se propose par ailleurs d’exiger qu’une telle appréciation se fonde sur la situation qui existait lors de la création de l’instrument financier. Toujours selon ses propositions, l’intégralité du contrat serait comptabilisée à la juste valeur par le biais du compte de résultat lorsqu’il est impossible d’attribuer une juste valeur fiable au dérivé incorporé séparable.

Le CNC s’est dit d’accord pour qu’en cas de reclassement selon le chapitre 3855, «Instruments financiers — comptabilisation et évaluation», il faille porter une appréciation sur les dérivés incorporés. Il prévoit publier un exposé-sondage sur les modalités de cette appréciation après que l’IASB aura conclu ses délibérations.

Distinction entre les pertes de valeur liées au crédit et les autres variations de la juste valeur des instruments d’emprunt disponibles à la vente
L’IASB se propose d’exiger que davantage d'informations soient fournies sur la dépréciation des titres d’emprunt classés comme disponibles à la vente, des titres d’emprunt classés comme détenus jusqu’à leur échéance et des prêts et créances à long terme. Selon les propositions de l’IASB, il deviendrait obligatoire de communiquer le montant du profit ou de la perte avant impôt comme si les instruments étaient :

• classés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat;
• comptabilisés au coût amorti.

L’IASB exigerait également la présentation des montants sous forme de tableau, de manière à permettre les comparaisons entre :

• la valeur comptable à l’état de situation financière;
• la juste valeur;
• le coût amorti.

Le CNC a décidé qu’il réfléchirait à l’adoption de l’essence de ces obligations d’information à une date ultérieure, après avoir réuni davantage de renseignements. Il prévoit une application prospective des nouvelles exigences, quelles qu’elles soient.

Programme de travail du CPN

Le CNC a été informé du fait que se posait dans la pratique la question de savoir s’il fallait tenir compte du «risque de crédit propre à l’émetteur» et du «risque de crédit propre à la contrepartie» pour déterminer la juste valeur d’actifs ou passifs dérivés. Le CNC a relevé qu’il était indiqué au chapitre 3855 que la juste valeur reflétait (entre autres) la qualité de crédit de l’instrument financier. Il a fait observer que ce concept incluait le risque de crédit propre à l’émetteur et le risque de crédit propre à la contrepartie. Le CNC a approuvé l’ajout de cette question au programme de travail du CPN.

Dans le domaine de l’exploration minière, nombre de sociétés inscrivent les frais d’exploration à l’actif. Or, la chute des cours des matières premières et le climat économique actuel ont rendu problématique l’application des règles de dépréciation des biens en cours d’exploration. En conséquence, le CNC a approuvé l’ajout au programme de travail du CPN d’un projet visant à traiter de ces problèmes.

Le CPN est censé donner un traitement accéléré aux deux sujets susmentionnés.

Examen des statuts de l’International Accounting Standards Committee Foundation (IASCF)

Le CNC a remis à une réunion ultérieure l’examen d’une réponse à l’appel à commentaires des administrateurs de l’IASCF sur la révision en cours des statuts de celui-ci.