Le présent résumé des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les projets du CNC, y compris sur les décisions résumées ci-dessous, veuillez vous reporter à la section Projets, qui est mise à jour dans le mois suivant chaque réunion du CNC. |
Activités internationales
Classement des droits de souscription émis
Le CNC a examiné les réponses que l’IASB a reçues à la suite de son exposé sondage (ES), Classement des droits de souscription émis (Projet de modification d’IAS 32). Compte tenu de ces réponses, l’IASB a revu son projet de modification afin de préciser que les options, bons de souscription et autres droits similaires remplissant les conditions requises et permettant d’acquérir un nombre déterminé d’instruments de capitaux propres de l’entité en échange d’une somme déterminée d’une quelconque monnaie sont classés dans les capitaux propres. Le CNC a approuvé l’adoption de la modification définitive de la norme internationale IAS 32 à titre de PCGR canadien faisant partie des normes que les entités adopteront lors du passage aux IFRS. Cette modification entre en vigueur rétrospectivement pour les exercices ouverts à compter du 1er février 2010. Une application anticipée est autorisée.
Décomptabilisation
Le CNC a entrepris l'examen des lettres de commentaires reçues en réponse à son ES de mai 2009, Décomptabilisation (Projet de modification d’IAS 39 et d’IFRS 7), ainsi que les réponses envoyées par des Canadiens à l’IASB au sujet de son ES correspondant. Le CNC a relevé que l’IASB continuait à s’interroger sur le modèle à retenir pour la décomptabilisation des actifs et passifs financiers. Le CNC a donc décidé de ne pas poursuivre les travaux sur le sujet pour le moment.
Impôt sur le résultat
Le CNC a examiné les lettres de commentaires faisant suite à son ES d’avril 2009, Impôt sur le résultat, ainsi que les réponses envoyées par des commettants canadiens directement à l’IASB au sujet de son ES correspondant. Le CNC a reçu favorablement les exemples fournis de cas où la norme en projet pourrait bénéficier d’indications interprétatives ou d’application propres au Canada et a relevé que la plupart des problèmes soulevés par des commettants canadiens étaient déjà mentionnés dans sa propre réponse envoyée à l’IASB en juillet. Les membres ont souligné la nécessité de trouver une solution convergente à l’échelle mondiale au traitement comptable de l’impôt sur le résultat. Le CNC a décidé de ne pas poursuivre les travaux sur le sujet pour le moment.
Instruments financiers
Le CNC a écouté un compte rendu sur l’état d’avancement du projet visant à remplacer l’IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation.
Organismes sans but lucratif
Le CNC a approuvé l’élaboration d’un ES sur l’orientation future de l’établissement des normes pour le secteur des organismes sans but lucratif et le calendrier d’abandon des normes actuelles au profit d’autres normes. Dans le cas des organismes sans but lucratif qui ne sont pas soumis aux normes comptables du secteur public, le CNC a décidé à titre provisoire de proposer dans l’ES le libre choix de l’un des trois référentiels suivants : a) les normes comptables pour les entreprises à capital fermé, complétées par les chapitres de la série 4400 du Manuel, préalablement modifiés à des fins d’harmonie mutuelle; b) les IFRS; c) les normes comptables du secteur public. Le CNC est conscient que le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) entend proposer l’adoption d’une version des chapitres de la série 4400 du Manuel, modifiés pour pouvoir s’adapter aux normes du secteur public. Le CNC a décidé de travailler conjointement avec le CCSP à l’élaboration d’un projet d’ES sur le sujet et il a indiqué qu’il prévoyait réexaminer les exigences actuelles des chapitres de la série 4400 du Manuel, en collaboration avec le CCSP, une fois qu’il aurait définitivement arrêté une orientation stratégique pour le secteur sans but lucratif.
Le CNC a par ailleurs réaffirmé que la Partie V du Manuel de l’ICCA – Comptabilité (voir ci-dessous) serait maintenue pour utilisation par les organismes sans but lucratif, du moins jusqu’à ce que l’orientation future de l’établissement des normes pour ce secteur soit approuvée.
Structure du Manuel de l’ICCA – Comptabilité
Le CNC a décidé qu’à la suite de la mise en œuvre de son plan stratégique pour les entreprises ayant une obligation d'information du public, pour les entreprises à capital fermé et pour les organismes sans but lucratif, le Manuel de l’ICCA – Comptabilité comprendrait les quatre parties suivantes :
| | Partie I | Normes internationales d’information financière |
| | Partie II | Normes comptables pour les entreprises à capital fermé |
| | Partie III | Normes comptables pour les organismes sans but lucratif |
| | Partie IV | Normes comptables pour les régimes de retraite |
Pendant un certain temps, le Manuel comprendra également une cinquième partie. Cette Partie V contiendra les sources premières des PCGR canadiens sous leur forme actuelle pour permettre leur utilisation jusqu’à la date d’entrée en vigueur obligatoire de chacune des autres parties.
