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Accounting Standards Board / Conseil des normes comptables

Conseil des normes comptables
Résumé des décisions
Le 3 novembre 2009

Le présent résumé des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les projets du CNC, y compris sur les décisions résumées ci-dessous, veuillez vous reporter à la section «Projets», qui est mise à jour dans le mois suivant chaque réunion du CNC.

 

Activités internationales

Le CNC a entendu un compte rendu sur les discussions tenues lors de la récente réunion conjointe de l’IASB et du FASB, et lors du colloque de l’AICPA et de l’IASC Foundation qui a eu lieu les 29 et 30 octobre 2009. Le CNC a noté que l’IASB et le FASB ont convenu de tenir des réunions conjointes plus fréquentes afin d’accroître les possibilités de convergence dans plusieurs projets en cours. Il a également noté qu’il semble maintenant probable qu’aucune modification importante des IFRS n’entrera en application avant le 1er janvier 2012, ce qui laisse un référentiel IFRS relativement stable en vue du basculement au Canada. Toutefois, les parties prenantes devraient s’attendre à ce que d’autres modifications soient apportées aux IFRS après leur adoption initiale.

Avantages sociaux futurs («Avantages du personnel»)

Le CNC a noté que l’IASB a décidé de ne pas donner suite aux propositions comprises dans son exposé-sondage «accéléré», intitulé «Taux d’actualisation pour les avantages du personnel (projet de modification d’IAS 19)»; en conséquence, le CNC ne poursuivra pas ses travaux sur ce sujet.