Comité sur les problèmes nouveaux
Le CNC reconnaît l’importante contribution que le Comité sur les problèmes nouveaux (CPN) a apportée, depuis sa création en 1988, au développement des PCGR canadiens. Cependant, compte tenu de l’adoption des IFRS et des normes comptables pour les entreprises à capital fermé, prévue pour 2011, et de la création du Groupe de discussion sur les IFRS et du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, qui l’aideront à détecter les questions qui posent problème, le CNC a conclu que le CPN n’avait plus de raison d’être. Par conséquent, le CNC a décidé d’aviser le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) de son intention de dissoudre le CPN en date du 31 mars 2010.
Propositions de l’IASB
Passifs – amélioration de l’IAS 37
Le CNC a discuté du récent exposé-sondage de l’IASB, Évaluation des passifs dans IAS 37, et de la version de travail attendue de la nouvelle norme devant remplacer l’IAS 37. Puisque qu’il n’y a jamais eu d’exposé-sondage sur l’adoption au Canada des propositions publiées par l’IASB en 2005 en vue de l’amélioration de l’IAS 37, le CNC a jugé qu’il devrait en publier un sur l’inclusion, dans la Partie I duManuel de l’ICCA – Comptabilité, de la nouvelle norme devant remplacer l’IAS 37, y compris les propositions publiées sous le titreÉvaluation des passifs dans IAS 37.
Vu l’incidence significative de cette nouvelle norme sur la comptabilisation, par les entités canadiennes, de certains passifs tels que les obligations résultant du règlement d’un litige, le CNC a convenu :
- que les permanents prépareraient un document de comparaison de la nouvelle norme avec les PCGR canadiens actuels;
- que les permanents prépareraient une réponse à l’exposé-sondage de l’IASB;
- qu’il faudrait tenir une table ronde publique sur les propositions de l’IASB en matière d’évaluation afin de savoir ce qu’en pensent les parties prenantes;
- que les permanents s’entretiendraient des propositions de l’IASB en matière d’évaluation avec divers comités du CNC, organismes professionnels et autres parties prenantes dans le but de répondre de manière éclairée à l’exposé-sondage;
- qu’il traiterait plus en profondeur des propositions de l’IASB lors d’une prochaine réunion.
Le CNC a en outre noté que les modifications proposées pourraient toucher les communications des auditeurs avec les avocats et les clients.
Cadre conceptuel : l’entité présentant l’information financière
Le CNC a discuté du futur exposé-sondage de l’IASBCadre conceptuel de l’information financière amélioré : chapitre 2 : l’entité présentant l’information financière, et a décidé de publier un exposé-sondage reflétant les propositions de l’IASB. En vue de pouvoir commenter de façon éclairée les propositions de l’IASB, le CNC a convenu que les permanents échangeraient sur ces propositions avec le Groupe de discussion sur le cadre conceptuel.
Groupe de discussion sur les IFRS
Le CNC a reçu un rapport sur la réunion du 25 novembre 2009 du nouveau Groupe de discussion sur les IFRS et a examiné un projet de résumé de cette réunion. Le CNC n’a soulevé aucune objection à l’égard des conclusions du Groupe sur les questions dont celui-ci a discuté. Il a donc approuvé la publication du résumé de la réunion.
Organismes sans but lucratif
Le CNC a convenu, sous réserve de l’approbation de la version définitive, de publier un exposé-sondage dans lequel il sera proposé d’inclure des normes comptables pour les organismes sans but lucratif (OSBL) dans la Partie III du Manuel. La Partie III s’appliquerait aux OSBL qui choisissent de ne pas appliquer les IFRS qui constituent la Partie I.
La Partie III du Manuel contiendrait les actuels chapitres 4400 à 4470, mais aussi des chapitres inspirés de certaines normes de la Partie II (normes pour les entreprises à capital fermé), à savoir : le chapitre 1000, «Fondements conceptuels des états financiers»; le chapitre 1100, «Principes comptables généralement reconnus»; le chapitre 1400, «Normes générales de présentation des états financiers»; le chapitre 1500, «Application initiale des normes»; et le chapitre 3031, «Stocks». Les chapitres inspirés de ces normes contiendraient du texte qui se trouvait dans les normes de la Partie V, mais qui a été éliminé lors de l’élaboration des normes de la Partie II parce qu’il ne concernait pas les entreprises à capital fermé. Le texte serait adapté pour les OSBL, et ceux qui appliqueraient les normes de la Partie III appliqueraient également, parmi les normes de la Partie II, celles qui sont d’applicabilité générale, ou qui se rapportent à la situation de l’organisme et traitent d’une question non couverte par une norme de la Partie III.
Le CNC a reconfirmé que les normes actuelles de la Partie V du Manuel demeurent en vigueur jusqu’à la date d’application obligatoire des normes de la Partie III pour les organismes qui les adopteront.
Régimes de retraite
Le CNC a décidé d’élargir le champ d’application des nouvelles normes proposées au sujet des régimes de retraite, afin d’englober les entités qui sont distinctes d’un régime de retraite et ont pour seul but de détenir et de placer les actifs que lui confient un ou plusieurs régimes de retraite, sans avoir elles-mêmes d’obligation en matière de prestations de retraite.
Le CNC a convenu de passer à l’étape du vote et s’attend à ce que la norme définitive soit incorporée à la Partie IV du Manuel en avril 2010.
Planification et stratégie
Le CNC a discuté d’un projet de plan de travail pour l’exercice qui s’ouvrira le 1er avril 2010 et a convenu de le soumettre au CSNC pour approbation. Le CNC a également délibéré d’une première version de son rapport au CSNC pour l’exercice 2009-2010.
Information financière des entreprises à capital fermé
Le CNC a discuté de la procédure à suivre pour la tenue à jour des normes comptables pour les entreprises à capital fermé et a demandé aux permanents de rédiger un mandat pour le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, qui sera examiné lors d’une prochaine réunion.
Industries extractives
Les délibérations sur la réponse à donner au document de travail que publiera bientôt l’IASB au sujet des activités extractives sont remises à la prochaine réunion.
