Le présent résumé des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les projets du CNC, y compris sur les décisions résumées ci-dessous, veuillez vous reporter à la section «Projets», qui est mise à jour dans le mois suivant chaque réunion du CNC. |
Avantages sociaux futurs
Le CNC a discuté de l’exposé-sondage sur les avantages postérieurs à l’emploi (y compris les prestations de retraite) que l’IASB prévoit publier au cours du premier trimestre de 2010 en vue de modifier l’IAS 19, Avantages du personnel. Le CNC a décidé :
- qu’il publiera son propre exposé-sondage reflétant les propositions de l’IASB par suite de la publication de ces dernières;
- que les permanents prépareront une réponse à l’exposé-sondage de l’IASB;
- qu’il tiendra des tables rondes publiques sur le sujet afin de savoir ce qu’en pensent les parties prenantes.
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Le CNC a également discuté de la version définitive des modifications apportées à l’IAS 19 relativement aux indemnités de fin de contrat de travail, que l’IASB prévoit publier au cours du premier trimestre de 2010. Ces modifications n’ayant pas fait l’objet d’un appel à commentaires du CNC, il a décidé de publier un exposé-sondage à ce sujet qui sera assorti d’une période de commentaires de 30 jours.
Activités d'extraction
Le CNC a discuté du document de travail que publiera bientôt l’IASB au sujet des activités extractives. Il a souligné la nécessité d’y répondre de manière éclairée, compte tenu de l’importance des secteurs minier, pétrolier et gazier au Canada. Le CNC a décidé :
- qu’il tiendra des tables rondes publiques à Calgary, Montréal, Toronto et Vancouver afin de connaître le point de vue des parties prenantes au sujet des propositions de l’IASB;
- que les permanents tiendront des réunions avec d’autres parties intéressées, y compris des utilisateurs des états financiers;
- que les permanents s’entretiendront des propositions avec divers comités du CNC;
- qu’il examinera les propositions contenues dans le document de travail lors d’une prochaine réunion.
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Régimes de retraite
Le CNC a décidé de publier pour commentaires la décision provisoire qu’il a prise en janvier 2010 d’élargir la portée du projet de nouvelle norme comptable pour les régimes de retraite. L’élargissement proposé vise à inclure, dans le champ d’application de la norme, les entités distinctes des régimes de retraite dont la seule raison d’être est de détenir et de placer les actifs que leur confient un ou plusieurs régimes de retraite, sans avoir elles-mêmes d’obligation en matière de prestations de retraite. Le CNC souhaite notamment savoir si ces entités devraient être tenues de se conformer à la norme comptable applicable aux régimes de retraite (Partie IV du Manuel) ou être autorisées à appliquer les IFRS (Partie I du Manuel).
Le CNC prévoit publier la norme comptable à l’intention des régimes de retraite (sans la modification mentionnée ci-dessus) en avril 2010, et publier simultanément l’exposé-sondage sur l’élargissement du champ d’application de la norme, en l’assortissant d’une période de commentaires de 30 jours.