Le présent résumé des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les projets du CNC, y compris sur les décisions résumées ci-dessous, veuillez vous reporter à la section « Projets», qui est mise à jour dans le mois suivant chaque réunion du CNC. |
Activités internationales Consolidation –Exemption relative aux sociétés de placement
En février 2010, l’IASB a pris la décision provisoire d’exempter les sociétés de placement de l’obligation de consolider leurs participations dans des entités qu’elles contrôlent. L’IASB a décidé que les entités devraient comptabiliser à la juste valeur leurs placements dans des entreprises émettrices contrôlées. À la suite des discussions sur cette question tenues lors de la réunion du CNC des 24 et 25 mars 2010, celui-ci a entendu un compte rendu des discussions tenues avec les permanents de l’IASB concernant les préoccupations des Canadiens quant à la question de savoir si l’exemption serait finalisée à temps pour le passage aux IFRS au Canada. Le CNC a indiqué que l’IASB discutera de la proposition relative à l’exemption des sociétés de placement lors de sa réunion des 20 et 21 avril 2010 et que des permanents du CNC ont été chargés de faire rapport sur l’évolution du dossier lors de la réunion du CNC des 5 et 6 mai 2010. - Évaluation à la juste valeur
Le CNC a discuté de l’exposé-sondage à portée limitée que l’IASB prévoit publier concernant les informations à fournir sur l’analyse de l’incertitude liée à la mesure et de son appel à commentaires sur le projet de modification du Topic 820, «Fair Value Measurement and Disclosures» du FASB. Ces documents sont publiés en vue de soutenir l’objectif des deux conseils de faire en sorte que les dispositions sur l’évaluation à la juste valeur des PCGR américains et celles des IFRS soient identiques. Le CNC a décidé : - qu’il devrait publier un exposé-sondage reflétant les propositions contenues dans l’exposé-sondage à portée limitée qui aura été publié par l’IASB;
- que ses permanents devraient faire connaître l’appel à commentaires de l’IASB, lorsqu’il sera publié, et inciter les parties prenantes canadiennes à y répondre, étant donné que l’IASB et le FASB discuteront conjointement des commentaires reçus.
Instruments financiers – Remplacement de l’IAS 39
Le CNC a convenu de publier des exposés-sondages sur l’évaluation des passifs financiers et sur la comptabilité de couverture lorsque l’IASB aura publié ses normes sur ces sujets. Ces documents devraient être publiés au cours du deuxième trimestre de 2010. Conseil consultatif des utilisateurs Le CNC a nommé Blair Carey, CFA, au poste de président du Conseil consultatif des utilisateurs; son mandat débutait le 1er avril 2010. M. Carey succède au président sortant Robert Morgan, CFA, CGA, après avoir siégé à titre de vice-président depuis 2004. |
