Le présent résumé des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les projets du CNC, y compris sur les décisions résumées ci-dessous, veuillez vous reporter à la section «Projets»,qui est mise à jour dans le mois suivant chaque réunion du CNC. |
Activités internationales Activités d’extraction
Le CNC a approuvé une lettre de commentaires sur le document de travail de l’International Accounting Standards Board (IASB) portant sur les activités d’extraction. Le CNC est d’accord avec l’IASB sur le fait que les Normes internationales d'information financière devraient fournir des indications détaillées sur les activités d’extraction. Il est également indiqué dans la lettre de réponse qu’un certain nombre de questions d’application touchant actuellement les entités de ce secteur et devant être traitées ne font pas partie du champ d’application du projet actuel de l’IASB. Instruments financiers
Le CNC a discuté de l’élaboration d’une réponse à l’exposé-sondage du FASB intitulé Accounting for Financial Instruments and Revisions to the Accounting for Derivative Instruments and Hedging Activities. Aucune décision n’a été prise. Activités à tarifs réglementés
Le CNC a discuté de l’état d’avancement et du calendrier prévu du projet de l’IASB sur les activités à tarifs réglementés, à partir des documents d’accompagnement de l’ordre du jour préparés pour la réunion de l’IASB du 20 juillet 2010. Aucune décision n’a été prise. Normes comptables pour les entreprises à capital fermé Le CNC a approuvé le mandat et les procédures de fonctionnement du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé (ci-après le «comité consultatif»). Il a également discuté du processus de tenue à jour et d’amélioration des normes pour les entreprises à capital fermé. S’appuyant sur les recommandations du Comité consultatif, le CNC a décidé que : | a) | les modifications à apporter à la Partie II du Manuel devraient être regroupées afin de réduire le plus possible la «surcharge normative». Toutefois, les questions importantes nécessitant un traitement urgent seront intégrées dans le Manuel dès que possible; | | b) | les modifications importantes seront apportées aux normes tous les deux ans. Chaque modification importante fera l’objet d’un exposé-sondage distinct, pour commentaires; | | c) | des projets d’amélioration annuels seront entrepris pour apporter les modifications mineures nécessaires; | | d) | les dates d’entrée en vigueur seront fixées de manière à prévoir une période de mise en œuvre adéquate; | | e) | la première mise à jour importante des normes ne devrait pas avoir lieu avant 2012 au plus tôt. |
Le CNC a discuté des recommandations du Comité consultatif sur deux sujets techniques : les événements postérieurs à la date de clôture et l’agriculture. Le chapitre 3820, «Événements postérieurs à la date du bilan», diffère de la nouvelle norme canadienne d’audit en ce qui a trait à la date de séparation des exercices pour la prise en compte des événements postérieurs à la date de clôture. Le Comité consultatif a recommandé que le CNC envisage de modifier le chapitre 3820 afin d’éliminer cette différence. Après avoir examiné cette recommandation, le CNC a demandé aux permanents d’effectuer des recherches supplémentaires et de discuter de la question avec les permanents du Conseil des normes d’audit et de certification. Le CNC a examiné la recommandation du Comité consultatif concernant l’élaboration d’une norme canadienne sur l’agriculture et a demandé aux permanents d’effectuer des recherches à cet égard, et d’élaborer un projet en bonne et due forme pour orienter les travaux ultérieurs du Comité consultatif. |
