Le présent résumé des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les projets du CNC, y compris sur les décisions résumées ci-dessous, veuillez vous reporter à la section «Projets», qui est mise à jour dans le mois suivant chaque réunion du CNC. |
Activités internationales - Consolidation – exemption pour les sociétés de placement
Le CNC a discuté des conséquences de la décision provisoire prise par l’IASB en février 2010 selon laquelle les sociétés de placement devraient être exemptées de l’exigence d’avoir à consolider les participations qu’elles détiennent dans les entités qu’elle contrôle. L’IASB a décidé que ces participations devaient plutôt être présentées à la juste valeur. Le CNC a passé en revue le plan de l’IASB visant à : - examiner et approuver les dispositions relatives à l’exemption lors de sa réunion conjointe d’avril 2010 avec le FASB;
- publier un exposé-sondage sur l’exemption proposée pour les sociétés de placement;
- publier la nouvelle norme sur les états financiers consolidés au cours du quatrième trimestre de 2010.
Le CNC a examiné les préoccupations et les points de vue des diverses parties prenantes, dont les autorités de réglementation et les représentants des secteurs du placement et de l’assurance, au sujet des conséquences du plan de projet de l’IASB sur le passage du Canada aux IFRS. Il a discuté des différentes mesures possibles qu’il pourrait prendre. Il a demandé à ses permanents de faire une analyse plus poussée des conséquences des mesures envisagées, de discuter des préoccupations canadiennes avec les permanents de l’IASB et de lui faire rapport sur ces discussions lors de sa réunion du 9 avril. Passifs – amélioration de l’IAS 37
Le CNC a évalué les exigences en matière de comptabilisation et d’évaluation contenues dans la version préliminaire d’une nouvelle norme de l’IASB sur les passifs, qui englobe les propositions contenues dans l’exposé-sondage de l’IASB intitulé «Évaluation des passifs dans IAS 37». Le CNC a mis en question le caractère pratique de l’application des propositions aux litiges, ainsi que la clarté et la cohérence de certains des principes proposés en matière d’évaluation. Il a décidé de soumettre une lettre de commentaires à l’IASB et il a demandé à ses permanents de préparer un projet de lettre pour examen. Pour connaître les points de vue des parties prenantes sur ces propositions, le CNC tiendra une table ronde le vendredi 30 avril 2010. Pour vous inscrire à l’activité, veuillez cliquer ici. Le CNC a également noté que la date limite de réception des commentaires sur les exposés-sondages de l’IASB et du CNC a été repoussée au 19 mai 2010. - Présentation des états financiers
Le CNC a discuté de l’exposé-sondage que publiera bientôt l’IASB sur la présentation et le classement des autres éléments du résultat global. Dans l’exposé-sondage, il est proposé de modifier l’IAS 1, Présentation des états financiers, afin de prévoir la présentation d’un état unique de résultat global. L’exposé-sondage sera publié au début d’avril 2010 et sera assorti d’une période de commentaires de 120 jours. Le CNC a décidé : - qu’il publiera un exposé-sondage reflétant les propositions de l’IASB, après la publication de l’exposé-sondage de ce dernier;
- que les permanents devront discuter des propositions avec le Conseil consultatif des utilisateurs du CNC et tenir une table ronde publique sur le sujet pour connaître le point de vue des parties prenantes avant de préparer une réponse à l’intention de l’IASB.
- Activités abandonnées
Le CNC a discuté de l’exposé-sondage que publiera bientôt l’IASB sur les activités abandonnées. Dans l’exposé-sondage, il est proposé de modifier l’IFRS 5, Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées, afin de changer la définition d’une activité abandonnée et d’exiger que de nouvelles informations soient fournies au sujet des cessions d’actifs. L’exposé-sondage sera publié au début d’avril 2010 et sera assorti d’une période de commentaires de 60 jours. Le CNC a décidé : - qu’il publiera un exposé-sondage reflétant les propositions de l’IASB, après la publication de l’exposé-sondage de ce dernier;
- que les permanents devront discuter des propositions avec les membres du Conseil consultatif des utilisateurs du CNC avant de préparer une réponse à l’intention de l’IASB.
Groupe de discussion sur les IFRS
Le CNC a examiné le rapport de la réunion du Groupe de discussion sur les IFRS tenue le 4 mars 2010. Il a été informé de plusieurs questions qui ont été adressées aux permanents de l’IASB par la suite. Pour de plus amples informations, dont un enregistrement de la réunion, veuillez cliquer ici. Suivi des activités de l’IFRS Interpretations Committee
Le CNC a approuvé un processus pour que ses permanents puissent suivre les activités de l’IFRS Interpretations Committee de l’IASB (anciennement l’International Financial Reporting Interpretations Committee), et notamment élaborer une réponse aux décisions provisoires du comité de ne pas inscrire certaines questions à son programme de travail. Dans le cadre de ce processus, le CNC a demandé aux permanents de diffuser les décisions provisoires relatives à des questions susceptibles d’être pertinentes pour un grand nombre d’utilisateurs au Canada. Les membres du Groupe de discussion sur les IFRS du CNC et les autres parties prenantes seront informés des décisions provisoires afférentes au programme de travail, afin qu’ils puissent soumettre des commentaires, le cas échéant, au cours de la période de 30 jours prévue à cet effet. Le comité poste sur le site Web de l'IASB des explications sur les raisons pour lesquelles il n’a pas inscrit certaines questions à son programme de travail, ainsi que d’autres informations, comme des notes d’observation qui expliquent et analysent les questions. Comme une telle analyse est susceptible de fournir un éclairage sur ces questions, le CNC a demandé à ses permanents de sensibiliser les parties prenantes canadiennes à l’existence d’informations sur les questions concernant lesquelles le Comité a refusé de fournir une interprétation. Normes comptables pour les entreprises à capital fermé Le CNC a examiné un projet de mandat pour le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé. Il a noté que la composition de ce comité avait été finalisée. Sondage sur l’autoévaluation des membres Le CNC a discuté des résultats de l’autoévaluation des membres pour 2009-2010. Planification et stratégie Le CNC a examiné et approuvé son plan annuel pour 2010-2011 et il a discuté de l’élaboration d’un nouveau plan stratégique. Il a convenu d’un processus d’élaboration d’un nouveau plan stratégique qui comportera des consultations auprès de groupes de parties prenantes clés et la publication d’un projet de plan pour commentaires au milieu de 2010.
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