Le présent résumé des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les projets du CNC, y compris sur les décisions résumées ci-dessous, veuillez vous reporter à la section «Projets», qui est mise à jour dans le mois suivant chaque réunion du CNC. |
Normes internationales d’information financière Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients
Le CNC a amorcé ses délibérations sur une lettre de commentaires destinée à l’IASB. Examen de l’information financière en IFRS dans la pratique
Le CNC a continué d’examiner les faits nouveaux concernant l’application des IFRS dans la pratique. L’examen par le CNC de l’adoption des IFRS au Canada fait partie d’une évaluation continue visant à déterminer dans quelle mesure les objectifs à long terme du plan stratégique du CNC 2011–2014 sont atteints. Dans le cadre de cet examen, le CNC s’est penché sur une demande que lui a récemment présentée une entreprise publique de s’attaquer à la question de la diversité de pratiques qui surgissent, en matière de présentation de l’information financière par les entités ayant des activités à tarifs réglementés, en raison de l’absence d’indications dans les IFRS sur ce sujet. Dans cette demande, l’on recommandait que le CNC fournisse des indications provisoires afin de permettre aux entités ayant des activités à tarifs réglementés d’appliquer les IFRS, sauf en ce qui concerne les effets de la réglementation des tarifs. Ces effets seraient comptabilisés conformément au Codification Topic 980, Regulated Operations, des normes comptables américaines. Le CNC a reconfirmé sa décision antérieure de ne pas élaborer une Partie VI du Manuel de l’ICCA – Comptabilité pour constituer un tel référentiel comptable. Les raisons de cette décision sont les mêmes que celles indiquées dans le document «Historique et fondement des conclusions» à l’égard du report facultatif d’un an de la date d’adoption obligatoire des IFRS pour ce secteur d’activité. Le CNC a noté qu’il avait pressé l’IASB de relancer son projet sur les activités à tarifs réglementés, comme mentionné dans sa réponse à la consultation 2011 de l’IASB au sujet de son programme de travail. Normes d’information financière pour les entreprises à capital fermé Améliorations annuelles 2012
Le CNC a approuvé, sous réserve d’un vote par écrit, un exposé-sondage sur les améliorations annuelles proposées de 2012. Il prévoit publier ce document plus tard au cours du premier trimestre et apporter les modifications en cause au Manuel de l’ICCA – Comptabilité d’ici la fin de l’année. Le CNC a également approuvé l’apport de deux modifications aux chapitres 1500, «Application initiale des normes», et 1501, «Application initiale des normes pour les organismes sans but lucratif» : - Les entités qui décident de ne pas appliquer rétrospectivement le chapitre 1582, «Regroupements d’entreprises», aux regroupements passés comptabilisent l’écart d’acquisition dans le bilan d’ouverture à sa valeur comptable, conformément aux normes d’information financière antérieures à la date de transition aux Normes comptables pour les entreprises à capital fermé.
- Les écarts de conversion cumulés pour tous les établissements peuvent être réputés nuls à la date de transition aux Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, ce que le chapitre 1500 ne permet actuellement que pour les établissements étrangers.
Ces deux modifications seront incluses dans la mise à jour de mars 2012 du Manuel de l’ICCA – Comptabilité et pourront s’appliquer aux états financiers de 2011. Coentreprises
Le CNC a amorcé ses délibérations sur des recommandations formulées par le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé. Ces délibérations se poursuivront lors d’une réunion ultérieure du CNC. Planification et stratégie du CNC Le CNC a délibéré d’une première version de son rapport de performance 2011-2012 qu’il soumettra au Conseil de surveillance de la normalisation comptable. |
