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Accounting Standards Board / Conseil des normes comptables

Planification stratégique : organismes sans but lucratif

État d’avancement : délibérations en cours sur les commentaires reçus à la suite de l’exposé-sondage.

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Contexte

Dans son plan stratégique, publié au début de 2006, le CNC indiquait qu’«il n’y a pas de formule passe-partout», et il a décidé de poursuivre des stratégies distinctes relativement à l’information financière des entreprises à capital ouvert, des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif.

Dans le cadre de la stratégie concernant les organismes sans but lucratif, le CNC a proposé d’entreprendre un examen des besoins des utilisateurs des états financiers de ces organismes et, à la lumière de l’examen, de déterminer l’approche la plus appropriée en matière d’information financière.

Travaux menés jusqu’à maintenant

Le CNC a décidé de remplacer les principes comptables généralement reconnus du Canada par les Normes internationales d’information financière (IFRS) pour les entreprises à but lucratif ayant une obligation d'information du public (anciennement appelées «entreprises à but lucratif ayant une obligation publique de rendre des comptes). Ces normes constituent désormais la Partie I du Manuel de l’ICCA – Comptabilité (le Manuel).

Le CNC a par ailleurs élaboré des normes d’information financière canadiennes pour les entreprises à capital fermé. Ces normes sont parues à titre de Partie II du Manuel et les entités qui optent pour une application anticipée peuvent déjà s’en servir pour présenter leurs rapports financiers de l’exercice 2009. Les entités à capital fermé devront obligatoirement appliquer ces nouvelles normes à compter du 1er janvier 2011. L'élaboration des normes est présentée de façon plus détaillée à la page «Planification stratégique : entreprises à capital fermé» du site Web du CNC.

Le CNC a convenu qu’un organisme sans but lucratif pourra appliquer les IFRS si cette approche permet de répondre aux besoins des utilisateurs de ses états financiers. À cet égard, il fait remarquer que les IFRS ne contiennent pas, et ne contiendront vraisemblablement pas, d’équivalent aux chapitres de la série 4400 destinés aux organismes sans but lucratif.

Il a également convenu d’envisager la possibilité pour les OSBL d'appliquer les normes destinées aux entreprises à capital fermé lorsqu'il n'existe pas de normes portant sur les opérations et les situations propres au secteur sans but lucratif. Il a donc tenu compte des besoins des organismes sans but lucratif dans l’élaboration des normes applicables aux entreprises à capital fermé.

La responsabilité d’adresser des recommandations au CNC sur la question de savoir si ces normes sont adaptées ou non au secteur sans but lucratif continue d’incomber au Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif (ci-après, «le Comité»). Le Comité collabore actuellement avec le CNC quant à sa stratégie pour les organismes sans but lucratif.

Le CNC et le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) ont publié conjointement en décembre 2008 un appel à commentaires, Information financière des organismes sans but lucratif, dans le but de solliciter le point de vue des parties prenantes du secteur des organismes sans but lucratif sur la stratégie.

Le CNC a examiné les commentaires suscités par l’appel à commentaires et il a publié un exposé-sondage (ES), Normes comptables pour les organismes sans but lucratif, portant sur l’orientation future de la normalisation pour le secteur ainsi que sur le calendrier du passage des normes actuelles, réunies dans la Partie V du Manuel, à de nouvelles normes.

Dans le cas des organismes sans but lucratif qui ne sont pas tenus d’appliquer le Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public, le CNC propose de leur laisser le choix entre deux référentiels : soit les normes comptables pour les organismes sans but lucratif, qui comprennent les chapitres de la série 4400 du Manuel ainsi que des renvois, lorsqu’il y a lieu, aux normes pour les entreprises à capital fermé; soit les IFRS. Le CCSP, quant à lui, se propose d’adopter une variante des chapitres de la série 4400 du Manuel, modifiés pour pouvoir s’adapter aux normes du secteur public, et d’imposer aux organismes sans but lucratif du secteur public d’appliquer les normes du secteur public.

Le CNC a également décidé de réexaminer, de concert avec le CCSP, les exigences actuelles des chapitres de la série 4400 du Manuel, une fois qu’ils auront, le CCSP et lui, définitivement arrêté leurs orientations stratégiques respectives. À cette fin, les conseils prévoient mettre sur pied un groupe de travail mixte qui aura la responsabilité d’élaborer des normes améliorées pour tenir compte des opérations et des situations particulières des organismes sans but lucratif des deux secteurs. La mise sur pied et le début des travaux du groupe de travail mixte sont prévus pour l’automne de cette année, dès que les deux conseils auront finalisé leur stratégie pour l’information financière future des organismes sans but lucratif des deux secteurs. Les conseils sont à la recherche de personnes désireuses de siéger au nouveau groupe de travail mixte. Le Comité consultatif sera dissous après qu’il aura présenté au CNC ses recommandations découlant des commentaires reçus à la suite de la publication de l’actuel exposé-sondage.

Le CNC a par ailleurs réaffirmé que les normes actuelles de la Partie V du Manuel seraient maintenues pour utilisation par les organismes sans but lucratif, du moins jusqu’à ce que l’orientation future de l’établissement des normes pour les OSBL du secteur privé soit approuvée.

Après réception et analyse des commentaires, le CNC décidera de l’orientation future de l’information financière pour les organismes sans but lucratif du secteur privé.

Informations connexes

 Contact

Brian Barrington, CA
Consultant, Normes comptables
Téléphone : +1 416-204-3436
Télécopieur : +1 416-204-3412
Conseil des normes comptables du Canada
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5V 3H2 Canada