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Objet Composition Réunions Informations supplémentaires Le Conseil des normes comptables (CNC) a créé le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé en 2010 pour qu’il l’aide à tenir à jour et à améliorer les normes comptables pour les entreprises à capital fermé. Objet Le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé a pour raison d’être d’aider le CNC à tenir à jour et à améliorer les normes comptables pour les entreprises à capital fermé et de donner son avis sur la nécessité de compléter ces normes par des indications ne faisant pas autorité. Il peut également arriver qu’à la demande du CNC, le Comité entreprenne des recherches sur les besoins des entreprises à capital fermé en matière d’information financière. Composition Le Comité se compose d’un président et d’un certain nombre d’autres membres ayant des formations et des expériences variées. Il s’agit de préparateurs et d’utilisateurs d’états financiers d’entreprises à capital fermé ainsi que de praticiens comptables jouant un rôle à l’égard de ces états financiers. On attend de ces personnes qu’elles aient une connaissance approfondie des normes comptables pour les entreprises à capital fermé et de leur application en pratique. Pour consulter la liste des membres actuels du Comité, cliquer ici. Réunions Le Comité se réunit normalement quatre fois l’an. Un résumé des discussions tenues sera disponible peu après chacune des réunions.
Calendrier des réunions : Le public est encouragé à soumettre des questions à l’attention du Comité. Informations supplémentaires Pour obtenir des informations supplémentaires sur le Comité, ou porter des questions à son attention, veuillez communiquer avec : Greg Edwards, CA Directeur de projets Conseil des normes comptables 277, rue Wellington Ouest Toronto (ON) M5V 3H2 Canada Téléphone : +1 416-204-3462 Télécopieur : +1 416-204-3412. |