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Accounting Standards Board / Conseil des normes comptables
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Au sujet du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé

Objet
Composition
Réunions
Informations supplémentaires

Le Conseil des normes comptables (CNC) a créé le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé en 2010 pour qu’il l’aide à tenir à jour et à améliorer les normes comptables pour les entreprises à capital fermé.

Objet

Le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé a pour raison d’être d’aider le CNC à tenir à jour et à améliorer les normes comptables pour les entreprises à capital fermé et de donner son avis sur la nécessité de compléter ces normes par des indications ne faisant pas autorité. Il peut également arriver qu’à la demande du CNC, le Comité entreprenne des recherches sur les besoins des entreprises à capital fermé en matière d’information financière.

Composition

Le Comité se compose d’un président et d’un certain nombre d’autres membres ayant des formations et des expériences variées. Il s’agit de préparateurs et d’utilisateurs d’états financiers d’entreprises à capital fermé ainsi que de praticiens comptables jouant un rôle à l’égard de ces états financiers. On attend de ces personnes qu’elles aient une connaissance approfondie des normes comptables pour les entreprises à capital fermé et de leur application en pratique. Pour consulter la liste des membres actuels du Comité, cliquer ici.

Réunions

Le Comité se réunit normalement quatre fois l’an. Un résumé des discussions tenues sera disponible peu après chacune des réunions.

Calendrier des réunions :

Le 15 juin 2010  Compte rendu de la réunion
Le 31 août 2010 
Le 7 décembre 2010 

 

Le public est encouragé à soumettre des questions à l’attention du Comité.  

Informations supplémentaires

Pour obtenir des informations supplémentaires sur le Comité, ou porter des questions à son attention, veuillez communiquer avec : 

Greg Edwards, CA
Directeur de projets
Conseil des normes comptables
277, rue Wellington Ouest
Toronto (ON) M5V 3H2 Canada
Téléphone : +1 416-204-3462
Télécopieur : +1 416-204-3412.