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Au sujet du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé
Objet
Composition
Réunions
Pour soumettre une question
Informations supplémentaires
Le Conseil des normes comptables (CNC) a créé le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé en 2010 pour qu’il l’aide à tenir à jour et à améliorer les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé.
Le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé a pour raison d’être d’aider le CNC à tenir à jour et à améliorer les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé et de donner son avis sur la nécessité de compléter ces normes par des indications ne faisant pas autorité. À la demande du CNC, le Comité peut également entreprendre des recherches sur les besoins des entreprises à capital fermé en matière d’information financière.
Le Comité se compose d’un président et d’un certain nombre d’autres membres ayant des formations et des expériences variées. Il s’agit de préparateurs et d’utilisateurs d’états financiers d’entreprises à capital fermé ainsi que de praticiens de la comptabilité jouant un rôle à l’égard de ces états financiers. On attend de ces personnes qu’elles aient une connaissance approfondie des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé et de leur application en pratique. Pour consulter la liste des membres actuels du Comité, cliquer ici.
Le Comité se réunit normalement quatre fois l’an. Un résumé des discussions tenues sera disponible peu après chacune des réunions.
Calendrier des réunions :
| Le 15 juin 2010 | Compte rendu de la réunion |
| Le 31 août 2010 | Compte rendu de la réunion |
| Le 7 décembre 2010 | Compte rendu de la réunion |
| Le 22 février 2011 | Compte rendu de la réunion |
| Le 21 juin 2011 | Compte rendu de la réunion |
| Le 15 septembre 2011 | Compte rendu de la réunion |
| Le 13 décembre 2011 | Compte rendu de la réunion |
Le public est encouragé à soumettre des questions à l’attention du Comité.
Il est demandé aux personnes qui désirent soumettre une question dans le cadre du processus d’améliorations annuelles du comité de prendre connaissance des critères à respecter.
Pour obtenir des informations supplémentaires sur le Comité, ou porter des questions à son attention, veuillez communiquer avec :
Greg Edwards, CA
Directeur de projets
Conseil des normes comptables
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5V 3H2 Canada
Téléphone : +1 416-204-3462
Télécopieur : +1 416-204-3412