Planification stratégique : entreprises ayant une obligation d'information du public

En mars 2006, à la suite d’une vaste consultation, le CNC a approuvé un plan stratégique qui déterminera ses activités au cours des prochaines années. Dans son plan stratégique intitulé Les normes comptables au Canada : Nouvelles orientations, qui a été publié au début de 2006, le CNC indiquait qu’«il n’y a pas de formule passe-partout» et il a décidé de poursuivre des stratégies distinctes relativement à l’information financière des entreprises à capital ouvert, des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif

Dans le cadre de sa stratégie, le CNC a proposé l’adoption de normes de haute qualité reconnues mondialement en remplaçant les PCGR canadiens par les Normes internationales d’information financière (IFRS) pour les entreprises ayant une obligation d'information du public (anciennement appelées «entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes» ou «OPRC»).

En février 2008, le CNC a annoncé que le basculement aux IFRS pour les entreprises à but lucratif ayant une obligation d'information du public touchera les états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2011.

Pour aider les parties prenantes à comprendre et à planifier les changements découlant des nouvelles orientations stratégiques pour les entreprises ayant une obligation d'information du public, la présente page Web contient des renseignements sur le plan et sa mise en œuvre, y compris des liens vers des documents qui aideront les parties prenantes à évaluer la situation d’une entreprise par rapport au plan stratégique.

Plan stratégique
Exposés-sondages
Rapports d’étape
Autres
Renseignements pour aider à la mise en œuvre des IFRS

Plan stratégique

• Les normes comptables au Canada : nouvelles orientations
• Bulletin Normes comptables canadiennes
  Bulletin n^o 1 – «Positionnement mondial des normes comptables canadiennes : la nouvelle orientation» (24 avril 2006)
  Bulletin n^o 2 – «L'information financière des sociétés fermées : nouvelles orientations» (16 août 2006)
  Bulletin n^o 3 – «Les sociétés ouvertes et le passage vers les normes comptables internationales : le chemin à parcourir» (1^er septembre 2006)
  Bulletin n^o 4 – «Le passage du Canada aux Normes internationales d'information financière : questions fréquentes» (19 janvier 2007)
  Bulletin n^o 5 – «Adoption des IFRS — Prochaines étapes pour le CNC et pour vous» (7 septembre 2007)
  Bulletin n^o 6 – «Les IFRS au Canada : le coup d'envoi est donné» (mars 2008)
  Bulletin n^o 7 – «IFRS : Guide des retardataires» (juillet 2009)
  Bulletin n^o 8 – «Plus que cinq mois avant les IFRS» (août 2009)
  Bulletin n^o 9 – «L'avocat, le banquier, l'investisseur et les IFRS» (octobre 2009)

Exposés-sondages

• Adoption des IFRS au Canada III ( octobre 2009)
• Adoption des IFRS au Canada II (mars 2009)
• «Les IFRS : on y est presque!» (5 mai 2008)
• Adoption des IFRS au Canada (avril 2008)

Rapports d’étape

• Examen des abrégés du CPN en prévision de l’adoption des IFRS (mai 2008)
• Rapport définitif sur l’évaluation de la situation relativement au plan de mise en œuvre du CNC pour l’intégration des IFRS dans les PCGR canadiens (5 février 2008)
• Rapport préliminaire sur l’évaluation de la situation relativement au plan de mise en œuvre du CNC pour l’intégration des IFRS dans les PCGR canadiens (12 novembre 2007)
• Sommaire du rapport préliminaire sur l’évaluation de la situation – Plan de mise en œuvre pour l’intégration des IFRS dans les PCGR canadiens (26 octobre 2007)
• Évaluation de la situation – Étapes de l’intégration des IFRS dans les PCGR canadiens (31 juillet 2007) 

Autres

• Le CSNC soutient l’approche mondiale à l’égard des normes d’information financière (11 novembre 2008)
• Le CNC confirme la date du passage aux IFRS (13 février 2008)
• Plan de mise en œuvre pour l’intégration des IFRS dans les PCGR canadiens (31 mars 2007)

Renseignements pour aider à la mise en œuvre des IFR

Les entreprises qui seront touchées par la convergence avec les Normes internationales d’information financière (IFRS) devraient consulter la page «Activités internationales du CNC» du CNC, qui contient des liens vers les projets en cours à l’IASB et les documents de consultation connexes. De plus, la page fournit des ressources pour aider à la mise en œuvre des IFRS, y compris des comparaisons avec les PCGR, des bulletins résumés et des présentations. Le CNC encourage les parties prenantes à faire parvenir à l’IASB leurs commentaires à l’égard des documents de consultation, étant donné que les propositions qu’ils contiennent auront une incidence sur les entreprises canadiennes dans l’avenir.