Extraits des résumés de décisions du CNC relativement aux discussions sur la planification

31 mars et 1^er avril 2004

Le CNC a commencé à discuter de ses projets d'activités futures et a convenu d'élaborer un nouveau plan stratégique quinquennal. Dans le cadre de l'élaboration du plan, le CNC passera en revue ses politiques actuelles sur des questions clés, telles que l'harmonisation avec les PCGR américains et la convergence à l'échelle mondiale. Le CNC examinera les événements récents touchant le contexte de la normalisation, tels que les scandales récents et médiatisés en matière d'information financière, ainsi que l'état actuel d'autres questions telles que la surcharge en normalisation et l'information différentielle. Le processus d'élaboration du plan comprendra des consultations du public et du Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) au cours de l'année 2004. Le CNC prévoit publier un Appel à commentaires en juin en vue d'obtenir des commentaires des parties intéressées.

5 mai 2004

Le CNC a poursuivi ses échanges de vues sur la planification stratégique, qui porte entre autres sur la démarche à suivre pour permettre au public de participer au processus de normalisation. Le CNC a examiné et approuvé en principe un Appel à commentaires, sous réserve des modifications qui pourraient être apportées pour refléter les discussions qui seront tenues avec le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC). Le CNC a également passé en revue un projet de document de réflexion destiné à aider les parties intéressées à formuler leurs commentaires.

Le CNC a l'intention de consulter le public sur sa politique en matière de stratégie, en ce qui concerne notamment l'harmonisation avec les PCGR américains et la convergence internationale, ainsi que sur les incidences de faits récents tels que la grande médiatisation des défaillances de l'information financière, l'information différentielle et les préoccupations que soulève la surabondance de normes. En plus des réponses écrites à l'Appel à commentaires, il cherchera à connaître divers points de vue en tenant une série de consultations auprès de parties intéressées. Compte tenu des propositions qu'il recevra, le CNC commencera à élaborer son plan quinquennal 2005-2010 plus tard au cours de l'année.

1^er et 2 décembre 2004

Le CNC a commencé à discuter des commentaires reçus par écrit ou oralement en réponse au document de consultation de mai 2004, Les normes comptables au Canada : orientations futures , et a formulé certaines conclusions provisoires sur les questions stratégiques fondamentales. Le CNC continuera à discuter de ces questions à sa réunion du 5 janvier 2005. Les conclusions provisoires du CNC seront présentées à la réunion du CSNC des 10 et 11 février, en vue de parachever en mars ou avril 2005 un projet de plan stratégique qui sera publié pour commentaires.

5 janvier 2005

Le CNC a continué d’analyser les commentaires transmis par écrit ou verbalement en réponse au document de consultation de mai 2004, Les normes comptables au Canada : orientations futures et de formuler ses conclusions provisoires sur les questions fondamentales. Ces conclusions provisoires seront présentées à la réunion du CSNC des 10 et 11 février, en vue de parachever en mars ou avril 2005 un projet de plan stratégique qui sera publié pour commentaires.

2 mars 2005

Le CNC a examiné les points de vue du Conseil de surveillance de la normalisation comptable sur son projet de plan stratégique et a approuvé la publication du plan pour commentaires, sous réserve de modifications de libellé et d’un vote par écrit. Le CNC prévoit poster le document sur son site Web d’ici le début d’avril, et la période de commentaires se terminerait le 31 juillet 2005.

Pour aider les parties prenantes à évaluer l’un des aspects du projet de plan stratégique, le CNC a convenu qu’un résumé des différences importantes entre les PCGR canadiens et les IFRS serait préparé par les permanents et publié en même temps que le plan. Une analyse plus détaillée des différences entre les PCGR canadiens et les IFRS sera publiée pendant la période de commentaires.

11 mai 2005

Le CNC a entrepris des discussions sur des questions découlant des stratégies proposées dans son projet de plan stratégique, dont les suivantes :

identification des questions importantes qui devront être prises en considération lors de la mise en œuvre des stratégies proposées;
incidences des stratégies sur le programme de travail actuel du CNC;
mesures à prendre afin d’améliorer la connaissance des International Financial Reporting Standards au Canada.

Ces discussions se poursuivront lors des réunions à venir.

8 juin 2005

Le CNC a poursuivi ses discussions sur les questions découlant des stratégies proposées dans son projet de plan stratégique. Ces discussions se poursuivront lors de réunions ultérieures.

7 et 8 septembre 2005

Le CNC a entrepris de nouvelles délibérations au sujet des propositions contenues dans son appel à commentaires de mars 2005, Les normes comptables au Canada : orientations futures — Projet de plan stratégique, à la lumière de la quantité considérable de commentaires écrits et oraux reçus d’une grande diversité de parties intéressées.

Le CNC a provisoirement décidé d’aller de l’avant en ce qui concerne les éléments suivants :

La stratégie proposée consistant à adopter les Normes internationales d’information financière (International Financial Reporting Standards – IFRS) en remplacement des PCGR canadiens distincts dans le cas des entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes (sous réserve du droit que la loi confère à certaines entreprises de choisir d’appliquer les PCGR américains). Le calendrier et les modalités de la transition feront l’objet de discussions ultérieures, et on travaillera à l’élaboration d’un plan de mise en œuvre détaillé.
La stratégie proposée consistant à adopter un ensemble distinct de règles d’information financière pour les entreprises sans obligation publique de rendre des comptes. Les travaux commenceront dès que possible en ce qui concerne les recherches que le Projet de plan stratégique propose de mener au sujet des besoins d’information financière de ce secteur. La proposition d'exempter entièrement certaines entreprises de l’application des PCGR ainsi que divers autres aspects de la stratégie feront l’objet de discussions lors de réunions futures.

Le CNC poursuivra ses discussions sur les grandes questions stratégiques au cours de ses réunions de novembre et de décembre, et tiendra notamment compte de l’avis du Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC). Lors de sa réunion des 27 et 28 octobre, le CSNC discutera des travaux de planification du CNC. Le processus de planification stratégique devrait être terminé au début de 2006.

2 novembre 2005

Le CNC a poursuivi ses discussions sur les questions soulevées à la lumière des commentaires reçus par suite de son appel à commentaires de mars 2005, Les normes comptables au Canada : orientations futures — Projet de plan stratégique. En particulier, le CNC :

a pris en considération les opinions exprimées par les membres du Conseil de surveillance de la normalisation comptable au cours de leur réunion des 27 et 28 octobre dernier;
a accepté une proposition d’entreprendre les recherches suggérées dans le projet de plan stratégique au sujet des besoins d’information financière dans le cas des entreprises sans obligation publique de rendre des comptes.

Le CNC prévoit tenir d’autres discussions de fond sur les principales questions stratégiques lors d’une prochaine réunion.

30 novembre et 1er decembre 2005

Le CNC a poursuivi ses discussions sur les questions afférentes à son appel à commentaires de mars 2005, Les normes comptables au Canada : orientations futures — Projet de plan stratégique. Il a examiné plusieurs questions de mise en œuvre liées au plan proposé et a convenu de modifier légèrement certaines stratégies. Le CNC prévoit finaliser son plan stratégique au début de 2006.

4 janvier 2006

Le CNC a terminé ses dernières délibérations au sujet des propositions contenues dans son appel à commentaires de mars 2005, Les normes comptables au Canada : orientations futures — Projet de plan stratégique. Le CNC a confirmé les orientations de base proposées, mais a aussi accepté de modifier le plan afin de clarifier certaines questions et de donner suite aux préoccupations soulevées par des répondants à l’appel à commentaires et par des membres du Conseil de surveillance de la normalisation comptable. Il publiera une version définitive du plan stratégique une fois les modifications apportées.

Le CNC a discuté de l’élaboration de plans de mise en œuvre plus détaillés afin de mener à bien ses stratégies. Il s’est penché sur les éléments d’un plan visant la convergence des PCGR canadiens pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes avec les normes internationales d’information financière (normes IFRS), qui devrait être publié en juin 2006. Le CNC a aussi examiné certaines des premières constatations d’une recherche portant sur les besoins des sociétés fermées en matière d’information financière. Cette recherche, qui devrait être achevée en 2006, constituera une base pour les prochaines étapes visant à mener à bien la stratégie touchant les entreprises sans obligation publique de rendre des comptes.